Xavier Albertini
Question N° 17117 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 16 avril 2024

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M. Xavier Albertini attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la construction de nouvelles centrales de production d'enrobés. En effet, un collectif d'habitants alerte sur la construction d'un nouveau site industriel près de Reims. Sur ce projet, un permis de construire a été délivré, car il est conforme après consultation des organismes extérieurs. Le collectif pointe un risque de pollution pour l'homme et pour l'environnement et il a donc pris attache auprès des services de la DREAL et du sous-préfet de la Marne à Reims. Au-delà de ce projet local, d'autres projets de ce type en France apportent des inquiétudes de la part des concitoyens. Les conditions réglementaires d'installations, notamment la proximité avec les exploitations, la non-obligation d'études d'impact questionnent les habitants à proximité de ces nouvelles installations. La taille de ses installations, la mise sous cloche, l'éloignement des zones d'habitations sont des éléments à prendre en compte sur ce sujet, si l'on prend l'exemple de l'Allemagne notamment. En conséquence de cela, il souhaiterait savoir si le cadre législatif de l'installation de centrales d'enrobés pouvait être analysé et revu si nécessaire pour répondre aux inquiétudes des concitoyens pour leur santé.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)