Mathieu Lefèvre
Question N° 17072 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 16 avril 2024
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M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'évolution de la taxe sur les transactions financières à l'échelle européenne. Il lui demande si le Gouvernement envisage de substituer à l'actuelle taxe figurant à l'article 235 ter ZD du code général des impôts une taxe européenne prélevée à la fois sur les produits dérivés, les actions et les obligations ainsi que l'a proposé la Commission européenne. Il lui demande si le Gouvernement envisage de reprendre les négociations sur l'aboutissement de cette taxe dans le respect de la compétitivité de l'industrie financière française.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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