François Gernigon
Question N° 17070 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 16 avril 2024
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M. François Gernigon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la durée de la procédure d'obtention des permis de conduire internationaux (PCI). De nombreux pays extra-européens ne reconnaissent pas la validité du permis de conduire français et les Français amenés à se déplacer dans ces pays pour des raisons familiales ou professionnelles cherchent souvent à obtenir ce PCI. Ce permis, délivré par l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est valable trois ans. Malheureusement, les délais d'obtention de ce PCI sont particulièrement longs. Des habitants de la circonscription de M. le député voyageant à l'étranger de façon régulière depuis plusieurs années constatent des délais d'attente pouvant aller jusqu'à 8 mois. Il semble que chez les voisins européens de la France, ces délais soient beaucoup plus courts, quelques jours pour l'Espagne, l'Italie ou l'Allemagne. Il semble également qu'il y ait une inégalité de traitement significative entre Paris et le reste de la France. La procédure est d'ailleurs particulièrement lourde. Après une pré-demande en ligne, il faut envoyer dans les 15 jours plusieurs documents complémentaires par voie postale au CERT-PCI de Cherbourg. Malgré l'existence d'une procédure d'urgence professionnelle, les délais sont très longs face à l'urgence de certaines situations. Dans une réponse à une question écrite similaire d'une collègue sénatrice publiée le 20 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer mentionne une modernisation de la procédure et une industrialisation de la production. Il lui demande ainsi la simplification de la procédure d'obtention du PCI et l'industrialisation de la production sont prévues prochainement, afin de permettre de réduire considérablement les délais.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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