Alexandre Sabatou
Question N° 17051 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (retirée)

Question soumise le 16 avril 2024

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M. Alexandre Sabatou appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les contrôles administratifs réalisés par l'OFB (Office français de la biodiversité) dans le monde agricole. Lors d'une rencontre de M. le député avec des agriculteurs à Beauvais, ceux-ci ont mis en lumière une forme d'acharnement de la part des agents de l'OFB, à l'encontre de leur activité. L'Office français de la biodiversité, composé de 3 000 agents, dont 1 700 inspecteurs de l'environnement, est chargé de veiller au respect des normes environnementales. Ces contrôles exercés par les agents de l'OFB peuvent déboucher sur des sanctions pécuniaires en cas de non-respect des normes. Toutefois, si cette mission de faire respecter les normes écologiques et environnementales est nécessaire, il ne faut pas que celle-ci se fasse au détriment de l'activité des agriculteurs, ni en opposition avec le monde agricole. M. le député souhaite insister sur le poids des contrôles sur l'activité des agriculteurs, déjà soumis à des règles étouffantes dans leur activité professionnelle. Il regrette le manque de pédagogie des agents de l'OFB, qui se montrent si prompts à s'attaquer aux agriculteurs, sans prendre en considération la dureté de leurs conditions de travail et les contraintes associées à leur activité (contraintes normatives, environnementales et sanitaires). Alors que l'agriculture est l'une des professions les plus réglementées de France, ces contrôles contribuent à alourdir la charge administrative qui pèse sur les exploitants agricoles. Ainsi, il lui demande ce qu'il compte faire pour alléger la pression des contrôles pesant sur les agriculteurs et réduire le poids de la bureaucratie qui pénalise le travail des agriculteurs.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)