Emmanuel Maquet
Question N° 17029 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 9 avril 2024

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M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les statistiques relatives à la nationalité des mis en cause d'infractions. Selon l'étude Interstats parue le 31 janvier 2024, s'agissant des atteintes aux personnes, il apparaît que « les mis en cause sont, quant à eux, plus jeunes en moyenne que la population française et plus souvent de nationalités étrangères ». Cependant, aucune répartition par nationalité n'est proposée. Dans le bilan statistique complet 2022 portant sur l'insécurité et la délinquance du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), une répartition des auteurs d'infractions est opérée selon huit groupes de nationalités : Français, UE27 hors France, Europe hors UE27, Afrique, Asie, Amérique, Océanie et indéterminée. La publication du nombre de mis en cause de chaque nationalité semblerait à la fois plus simple et plus informative, à l'instar de ce que font notamment l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Espagne, l'Italie, le Danemark, ou encore la Suisse. Les infractions sont également groupées en douze catégories seulement. Il souhaite connaître les raisons de ce manque de précision des statistiques et ses intentions en ce qui concerne leur publication sous une forme plus détaillée, par nationalité et par infraction.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)