Nicolas Ray
Question N° 17020 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 9 avril 2024

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M. Nicolas Ray interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la pérennité du dispositif « Action de santé libérale en équipe » (Asalée). Depuis 2004, ce dispositif de coopération entre médecins et infirmiers s'est développé sur l'ensemble du territoire et regroupe aujourd'hui plus de deux mille infirmières et neuf mille médecins généralistes et pédiatres dans près de trois mille implantations dans toute la France. Il permet ainsi d'améliorer efficacement la prise en charge des maladies chroniques et par conséquent de réduire les dépenses liées aux soins. Or, alors que ce dispositif remplissant une indéniable mission de santé publique notamment dans les territoires ruraux est largement dépendant des financements de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), le réseau Asalée est dans l'attente de la signature d'une nouvelle convention avec la CNAM afin de répondre aux vives inquiétudes de ses membres. En effet, depuis la fin de l'année 2023, la CNAM a cessé de financer les loyers pour l'hébergement des professionnels Asalée. Cette décision risque de mettre en péril l'activité d'un certain nombre de professionnels du réseau qui n'ont pas les moyens de supporter la charge de leurs loyers. Par ailleurs, le financement actuel de l'association Asalée, dont les subventions sont versées avec retard, ne tient pas compte du développement de l'activité. La dotation globale de l'assurance maladie de 80 millions d'euros par an est calculée sur la base de 1 200 équivalents temps plein infirmiers alors que l'association emploie actuellement environ 1 500 ETP. De plus, aucun ajustement n'a eu lieu malgré la revalorisation des salaires infirmiers. Par conséquent, depuis plus d'un an, pour permettre au réseau de poursuivre ses activités malgré un sous-subventionnement de l'État, les médecins travaillant en binôme avec les infirmiers Asalée ne perçoivent plus d'indemnisation pour le temps passé à coordonner les protocoles. Le réseau Asalée assure pourtant une mission essentielle de prévention, dont l'économie pour l'assurance maladie n'est plus à démontrer. Afin d'éviter le désengagement financier de la part de la CNAM et prévenir l'effondrement du dispositif Asalée dans un contexte de désertification médicale, il souhaiterait savoir quelles initiatives compte prendre le Gouvernement pour répondre à cette situation.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)