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Boris Vallaud
Question N° 16986 au Ministère des ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question soumise le 9 avril 2024
M. Boris Vallaud interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation d'Alexandra Skotchilenko, une auteure-compositrice et artiste de Saint-Pétersbourg. Troublée par l'invasion russe en Ukraine, le 31 mars 2022 elle a remplacé des étiquettes de prix par des messages pacifistes dans un supermarché de Saint-Pétersbourg. Arrêtée et incarcérée en avril 2022, elle a été condamnée le 16 novembre 2023 à 7 ans d'emprisonnement dans une colonie pénitentiaire, à l'issue d'un simulacre de procès. Alexandra Skotchilenko souffre de maladie coeliaque (intolérance génétique au gluten) et d'une malformation cardiaque qui nécessitent un régime alimentaire adapté et une surveillance médicale régulière. Une alimentation sans gluten n'étant pas disponible dans le système pénitentiaire russe, son état de santé s'est considérablement détérioré depuis bientôt deux ans qu'elle est incarcérée et prolonger sa détention risque de mettre sa vie en danger. Alexandra Skotchilenko est une prisonnière d'opinion, son nom figure également dans la liste des prisonniers russes dont le Parlement européen demande la libération. En conséquence et au vu de la gravité et de l'urgence de la situation, il lui demande s'il va examiner la situation de l'intéressée et dans l'attente d'une libération, intervenir afin qu'elle puisse recevoir sans délai les soins médicaux dont elle a besoin.
Réponse émise le 4 juin 2024
L'état de santé d'Alexandra Skotchilenko, condamnée à sept ans de colonie pénitentiaire en Russie pour avoir dénoncé la guerre d'agression lancée par le régime du Kremlin contre l'Ukraine, est très préoccupant. Elle compte parmi les nombreux prisonniers politiques incarcérés en Russie, à l'instar de Vladimir Kara-Mourza, opposant à Vladimir Poutine, condamné à 25 ans de colonie pénitentiaire et dont l'état de santé s'est également dégradé en détention, mais aussi d'Oleg Orlov et tant d'autres. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) suit avec la plus grande attention la situation des prisonniers politiques en Russie, y compris le cas de Madame Skotchilenko, grâce à son ambassade à Moscou. Comme l'a rappelé la France à plusieurs reprises, le gouvernement russe est responsable de l'intégrité physique des prisonniers durant leur détention. La Russie reste liée par la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants et par les autres obligations qui lui incombent en vertu du droit international des droits de l'Homme. Le MEAE continuera, en étroite coordination avec ses partenaires et avec les institutions européennes, à appeler les autorités russes à respecter les droits de l'Homme et les libertés fondamentales, à libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers politiques et à abandonner les poursuites judiciaires engagées contre eux.
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