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Pierre Morel-À-L'Huissier
Question N° 16966 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question soumise le 9 avril 2024
M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les questions écrites laissées sans réponse depuis six mois. En effet, depuis le 28 octobre 2023, soit depuis six mois, 211 questions écrites posées par ses collègues députés et lui-même, en lien avec ses attributions ministérielles, n'ont pas reçu de réponses. Face à ce manque de transparence sur les actions ministérielles et gouvernementales et au manque de réponse aux interrogations parlementaires, il souhaite savoir dans quel cadre le contrôle parlementaire sur celles-ci peut prendre forme.
Réponse émise le 28 mai 2024
Depuis le début de cette législature, le taux de réponse moyen aux questions écrites adressées par les parlementaires au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est de 70 %. Ce taux est supérieur de 5 points à la moyenne du taux de réponse interministérielle aux questions écrites, qui est de 65 %. Le ministre chargé de l'agriculture est pleinement conscient du rôle essentiel de ce moyen de dialogue entre le Parlement et l'exécutif et s'attache à répondre de manière qualitative à chacune des questions posées par les représentants de la Nation.
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