Boris Vallaud
Question N° 16959 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question soumise le 9 avril 2024
M. Boris Vallaud interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les mesures visant la reconnaissance de l'investissement et des missions essentielles assurées par les travailleurs sociaux du réseau des Mutuelles sociales agricoles (MSA) particulièrement engagés auprès des personnes vulnérables vivant en milieu rural. Visites à domicile, aide à l'accès aux droits et aux soins, prévention de l'épuisement et de l'isolement, les agents de la MSA veillent à lutter contre la souffrance des personnes affiliées au régime agricole, dont il est mesuré, depuis plusieurs années, les difficiles conditions de vie. Ces acteurs, au travail reconnu par leurs adhérents et leurs partenaires, dont les services de l'État, ont été exclus de la prime Ségur malgré son extension au champ du social. Le service social du régime agricole ne peut se permettre de perdre en attractivité face à d'autres emplois de travailleurs sociaux bénéficiaires de la Prime Ségur. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures prévues par le Gouvernement visant à valoriser et pérenniser les missions et les évolutions de carrière des travailleurs sociaux en ruralité notamment par l'octroi de la prime dite « Ségur » dans le cadre plus global d'une revalorisation des salaires des travailleurs sociaux de l'ensemble des régimes de sécurité sociale.
Réponse émise le 30 avril 2024
Le Gouvernement salue le travail remarquable que les travailleurs sociaux accomplissent au quotidien en faveur de la population agricole, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du plan de prévention du mal-être et de l'accompagnement des agriculteurs en difficulté. En outre, le dispositif d'aide au répit se déploie grâce, notamment, aux travailleurs sociaux de la mutualité sociale agricole (MSA) qui s'investissent pour identifier une population difficilement détectable et pour rendre cette aide pleinement opérationnelle. La mobilisation de ce réseau de proximité favorise le succès de ce dispositif qui constitue une action de prévention indispensable afin de prévenir la dégradation de l'état de santé, notamment psychique. La prime mise en œuvre en 2020 dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé » du 13 juillet 2020 a été pérennisée sous la forme d'un complément de traitement indiciaire (CTI) au sein de la fonction publique d'État, hospitalière et territoriale. D'abord versé aux seuls agents des hôpitaux et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), il a été progressivement étendu et rendu obligatoire à d'autres catégories d'établissement et de personnel publics. Néanmoins, à ce stade, les personnels de la MSA, qui relèvent des dispositions du code du travail, n'ont pas été intégrés à ce dispositif de revalorisation. Dans ce contexte, l'extension de la prime dite « Ségur » en leur faveur ne pourra être étudiée que dans le cadre plus global d'une revalorisation des salaires des travailleurs sociaux de l'ensemble des régimes de sécurité sociale, afin de ne pas créer de distorsions de rémunérations entre eux. Le Gouvernement est en attente des accords susceptibles d'être pris par les partenaires sociaux pour engager de nouvelles discussions à cet égard.
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