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Nicolas Forissier
Question N° 1695 au Secrétariat d'état à l’économie sociale et solidaire
Question soumise le 4 octobre 2022
M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative sur la nécessaire revalorisation de l'engagement associatif. Vivier incontournable de la vie dans les territoires, l'engagement associatif devient de plus en plus compliqué. En effet, le bénévolat associatif a été fortement impacté par la pandémie. Entre 2019 et 2022, le taux d'engagement bénévole associatif est passé de 24 % à 20 %. De plus, les formes d'engagement bénévoles sont de plus en plus diversifiées : bénévolat régulier, ponctuel, de compétence... On note depuis plusieurs années, la progression du bénévolat ponctuel : 29 % des bénévoles en 2019, notamment pour les moins de 35 ans. Cette donnée invite les associations à diversifier les missions qu'elles proposent et à imaginer des parcours d'engagement pour accompagner les nouveaux bénévoles vers un engagement régulier. Enfin, la flambée des prix et notamment ceux des carburants empêche de nombreuses personnes de s'engager, contraintes par la baisse de leur pouvoir d'achat. C'est pourquoi il est aujourd'hui indispensable de valoriser le bénévolat associatif, sans pour autant rompre avec le fondement même du bénévolat. Une solution pertinente consisterait à permettre aux bénévoles, sous certaines conditions de durée et d'engagement, de bénéficier d'un ou plusieurs trimestres de retraite dans le calcul de leur carrière. Ainsi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend permettre aux personnes engagées dans le milieu associatif de bénéficier de trimestres de retraite supplémentaires en fonction d'un nombre d'années d'engagement effectif.
Réponse émise le 20 décembre 2022
Le Gouvernement a fait le choix de consacrer des financements à des incitations au renouvellement des bénévoles qui est un véritable enjeu pour le monde associatif. A la suite de la crise sanitaire, les citoyens ont montré leur envie profonde d'être utiles et de servir le bien commun. Si des bénévoles ont été contraints pendant la pandémie de suspendre leur actions, nous constatons aujourd'hui une reprise de l'engagement. Dans ce cadre, le Gouvernement cherche à développer une culture de l'engagement notamment des jeunes qui forment la France de demain. Cette culture qui est fondamentale pour le renforcement de la cohésion nationale et la valorisation des territoires, s'appuie notamment sur l'ensemble des formes d'engagement dont le bénévolat dans les associations ainsi que le service civique, la réserve civique et le nouveau service national universel. Par ailleurs, toutes les études sur le fait bénévole et les volontariats démontrent que l'engagement au service de l'intérêt général renforce le sentiment d'utilité des personnes engagées et contribue à conforter l'estime de soi. L'engagement bénévole est aussi une source de compétences et connaissances diverses et variées. Le Gouvernement va simplifier la valorisation des acquis de l'expérience afin d'inciter davantage de bénévoles à y recourir. Dans le cadre des simplifications engagées, le ministère va développer des outils pour mieux reconnaitre le bénévolat dans la sphère professionnelle à l'image du compte engagement citoyen (CEC) qui permet de valoriser des heures de bénévolats sur son compte personnel de formation (CPF). Concernant l'octroi de points retraite au titre d'une activité bénévole, cela demeure au stade de la reflexion dans les discussions plus globales que conduit le Gouvernement sur la réforme du système de retraites. Enfin, afin d'alléger la charge mentale qui pèse sur les acteurs associatifs, le Ministère lancera au premier trimestre 2023, les Assises de la simplication. Cette concertation aura pour objet de diminuer le temps administratif pour rendre du temps associatif aux bénévoles et aux salariés au service de leur raison d'être.
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