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Christophe Bex
Question N° 1694 au Secrétariat d'état à l’économie sociale et solidaire
Question soumise le 4 octobre 2022
M. Christophe Bex interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative sur l'avenir du travail non salarié en France : le bénévolat, l'engagement associatif et l'engagement politique municipal en étant les trois principaux représentants. Dans un contexte de montée vertigineuse des coûts de déplacement, l'attrait pour ces formes d'engagement civique, qui représentent sur le territoire national des milliers d'heures de travail chaque année, se réduit toujours plus. Au regard du projet Gouvernemental de report de l'âge de la retraite, il est d'autant plus inquiétant d'imaginer que de nombreuses classes d'âges n'auront plus la possibilité de s'engager dans des associations, de tenir les conseils municipaux dans les villages, d'aider bénévolement leur prochain. Cette inquiétude réside dans l'âge moyen des personnes engagées dans ces activités non salariées. Plus de 50 % des présidents d'associations sont retraités alors que ces derniers représentent environ 30 % de la population de plus de 15 ans. Les personnes retraitées forment plus du tiers des bénévoles de plus de 15 ans et la quasi-totalité des bénévoles très réguliers, qui forment la véritable colonne vertébrale du monde associatif français et permettent ainsi à tous les autres bénévoles moins disponibles de pouvoir s'engager à leur échelle. Quant à l'engagement politique local, la moyenne d'âge des maires est de 59 ans et 62 dans les plus petites communes. L'âge moyen des conseillers municipaux se situe au-delà de 50 ans, avec une surreprésentation des personnes retraitées dans les communes de moins de 3 500 habitants. Le report de l'âge de départ à la retraite pourrait donc avoir des conséquences néfastes sur toutes ces formes d'engagement, accélérant un déclin déjà entamé. En effet, 71 % des bénévoles associatifs se déclarent « réguliers » en 2019, contre 80 % en 2010. De plus, les nombreux effets de la crise liée au covid-19 ont poussé environ deux millions de personnes à cesser leur bénévolat, faisant passer le nombre de bénévoles (occasionnels compris) de treize à onze millions de Français. Quatre millions d'autres bénévoles ont dû réduire leur activité. En conséquence, de nombreux secteurs de la société sont fortement pénalisés. Le sport, l'aide aux plus démunis, les loisirs, l'éducation, la culture ou encore la défense de l'environnement sont tous des domaines d'activité sans rémunération fortement affectés par la baisse de l'engagement associatif et du nombre de bénévoles. Il semble pertinent de dire que l'ensemble de ces activités non-rémunérées (bénévolat, engagement politique local...) constitue une des pierres angulaires du bon fonctionnement de la société française et demande donc de la reconnaissance, ainsi que des conditions socio-économiques favorables pour conserver et augmenter la quantité et la qualité de cet engagement. L'ensemble de ces éléments pousse élus comme citoyens à se demander comment le Gouvernement compte soutenir ce secteur majeur de la société française, donner une véritable reconnaissance voire un statut aux nombreux bénévoles encore en activité et favoriser l'engagement citoyen qu'il soit politique ou associatif, puisqu'il constitue un véritable travail tout aussi important que le travail salarié.
Réponse émise le 20 décembre 2022
Le Gouvernement a fait le choix de consacrer des financements à des incitations au renouvellement des bénévoles qui est un véritable enjeu pour le monde associatif. A la suite de la crise sanitaire, les citoyens ont montré leur envie profonde d'être utiles et de servir le bien commun. Si des bénévoles ont été contraints pendant la pandémie de suspendre leur actions, nous constatons aujourd'hui une reprise de l'engagement. Dans ce cadre, le Gouvernement cherche à développer une culture de l'engagement notamment des jeunes qui forment la France de demain. Cette culture qui est fondamentale pour le renforcement de la cohésion nationale et la valorisation des territoires, s'appuie notamment sur l'ensemble des formes d'engagement dont le bénévolat dans les associations ainsi que le service civique, la réserve civique et le nouveau service national universel. Par ailleurs, toutes les études sur le fait bénévole et les volontariats démontrent que l'engagement au service de l'intérêt général renforce le sentiment d'utilité des personnes engagées et contribue à conforter l'estime de soi. L'engagement bénévole est aussi une source de compétences et connaissances diverses et variées. Le Gouvernement va simplifier la valorisation des acquis de l'expérience afin d'inciter davantage de bénévoles à y recourir. Dans le cadre des simplifications engagées, le ministère va développer des outils pour mieux reconnaitre le bénévolat dans la sphère professionnelle à l'image du compte engagement citoyen (CEC) qui permet de valoriser des heures de bénévolats sur son compte personnel de formation (CPF). Enfin, afin d'alléger la charge mentale qui pèse sur les acteurs associatifs, le Ministère lancera au premier trimestre 2023, les Assises de la simplication. Cette concertation aura pour objet de diminuer le temps administratif pour rendre du temps associatif aux bénévoles et aux salariés au service de leur raison d'être.
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