Pierre Morel-À-L'Huissier
Question N° 16938 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 9 avril 2024

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M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'étude réalisée par le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSO) sur la situation financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Il en ressort que 87 % des structures énoncent être en déficit fin 2023. Les causes sont multiples : hausse moyenne des charges de 14,17 %, inflation, hausse de l'énergie, revalorisation du point d'indice avec 3,5 %, prime Ségur et recours important à l'intérim. Face à ces hausses, les compensations financières n'ont pas été suffisantes et n'atteignent pas le coût de l'énergie et des revalorisations Ségur, ainsi que la revalorisation du point d'indice. En conséquence, l'ensemble des structures ont mis en place une politique de réduction des dépenses entraînant une réduction du nombre d'activités proposées aux personnes accompagnées, une baisse des achats et une réduction de la masse salariale. S'ensuit une dégradation de la santé financière des structures. À cela s'ajoutent des difficultés majeures de recrutement. Cette étude doit incontestablement conduire à une prise en compte de ce problème qui s'étend à l'ensemble du secteur handicap ainsi qu'au secteur de la dépendance personnes âgées à un moment où le Gouvernement n'entend pas ouvrir le débat sur le grand âge. Il lui demande quelles mesures concrètes seront prises pour enrayer le déclin des établissements recevant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)