Louise Morel
Question N° 16927 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 9 avril 2024
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Mme Louise Morel attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'impact des arrêts maladie à la fois sur la durée d'apprentissage pour les jeunes et sur les entreprises qui les embauchent. Il semblerait que de plus en plus de maîtres d'apprentissage se plaignent auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de l'augmentation inquiétante du nombre d'arrêts maladies posés par les apprentis et les conséquences en matière de formation et de compétences au sein de leurs entreprises. En effet, en l'état actuel des choses, les apprentis sont à même d'obtenir leur diplôme malgré des arrêts maladie de plusieurs semaines ou mois ayant nécessairement un impact sur la maîtrise de leur métier. Dans le même temps, cette situation est difficile pour les entreprises qui choisissent d'accueillir des apprentis, tant financièrement que sur le plan des effectifs. Une solution pourrait être le report des jours d'arrêt maladie et l'obligation de totaliser deux années effectives de formation au sein de l'entreprise pour valider le diplôme. Aussi, elle la prie de bien vouloir lui indiquer s'il existe des statistiques en la matière, ainsi que les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement le cas échéant pour remédier à cette situation, qui pénalise à la fois les entreprises désireuses de transmettre leurs savoir-faire et les apprentis qui ne bénéficient pas d'une formation complète.
Réponse
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