Sophie Mette
Question N° 16895 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 9 avril 2024

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Mme Sophie Mette appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la baisse récurrente depuis 2011 du coût de rachat de l'électricité produite par les panneaux solaires des citoyens et sur le bas coût de ce même rachat dans les nouveaux contrats pour le rachat du surplus alors même que le coût de l'électricité augmente derechef. En effet, depuis 2011, le coût du rachat de l'électricité aux particuliers est passé de 58 centimes d'euros pour une installation de 0 à 9 kWc à 16,57 centimes pour une installation générant moins de 3 kWc et à 14,09 centimes pour une installation générant moins de 9kWc ; soit une baisse d'environ 341 % en 13 ans alors même que le coût de l'électricité ne cesse d'augmenter, plus 18 % en un an. Au final, les plans financiers prévus dans les contrats sont caducs et les citoyens se retrouvent avec des délais allongés de leur coût d'amortissement, pouvant, in fine, mettre en grande difficulté certains particuliers. Elle souhaiterait donc savoir s'il est envisageable de limiter la baisse du rachat de l'électricité auprès des particuliers voire même de l'augmenter.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)