André Chassaigne
Question N° 16888 au Ministère auprès du ministre de l’intérieur
Question soumise le 9 avril 2024
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M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les conséquences pour les départements du basculement des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) vers le revenu de solidarité active (RSA). Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé le basculement des bénéficiaires de l'ASS, actuellement financée par l'État, vers le RSA, à la charge du département, ainsi que la mise en place de la solidarité à la source. Ces annonces ont vivement fait réagir les départements de France, qui craignent une dépense nouvelle colossale qu'ils ne seraient pas en capacité d'absorber. Dans un courrier adressé à tous les députés, ils précisent que « depuis la mise en place du RMI qui était couvert à 88 % par l'État, les Gouvernements successifs n'ont cessé d'augmenter notre reste à charge et de diminuer nos dotations, soit directement, soit en refusant de les indexer sur l'inflation ». Selon eux, si l'État continue, c'est la capacité des départements à remplir leur rôle en matière de cohésion sociale et territoriale qui sera remise en question. Aujourd'hui, les départements sont face à de nombreux défis comme le vieillissement de la population, l'accompagnement du handicap, l'aide sociale à l'enfance mais aussi les réseaux routiers, la fibre, la planification écologique ou encore le soutien au bloc communal, pour ne citer que ces exemples. Dans un contexte de baisse générale de leurs ressources, due notamment à une chute des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) liée à une crise du logement sans précédent, de nouvelles charges non compensées pourraient les cantonner au seul rôle de guichet de prestations au détriment de leur rôle-clé dans de nombreux domaines. Il lui demande quelles sont les réponses que le Gouvernement peut apporter aux craintes des départements et comment il compte compenser ces nouvelles dépenses sociales qui, d'une part, ont été décidées sans concertation et, d'autre part, relèvent de la solidarité nationale.
Réponse
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