Benoît Bordat
Question N° 16886 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 9 avril 2024

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M. Benoît Bordat interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la redynamisation d'une industrie nationale de fabrication d'armes et de munitions de petit calibre. Depuis la fermeture de l'établissement Giat Industries au Mans à la fin des années 1990, la France ne dispose plus d'une filière industrielle en capacité de produire des munitions de petit calibre, ce qui l'oblige à s'approvisionner auprès de fournisseurs étrangers. Cette dépendance extérieure a révélé des problématiques stratégiques, en raison de la qualité parfois défaillante des munitions importées, constatée dans le cas des munitions destinées au FAMAS. Les tentatives antérieures de relancer une filière de production nationale, notamment en 2016, se sont heurtées à des obstacles économiques et financiers, accentués par les réticences des milieux financiers français à financer des activités dans le domaine de la défense. Ainsi, au printemps 2017, un consortium industriel regroupant les sociétés Thales et Sofisport, avec sa filiale Nobelsport SA, a proposé la reconstitution d'une filière nationale de production de munitions de petit calibre, située à Pont-de-Buis dans le Finistère. Malgré un investissement initial important de la part de l'État, ce projet n'a pas semblé compétitif à l'échelle mondiale. Cependant, les récentes évolutions géopolitiques, telles que la guerre en Ukraine, ont mis en évidence les risques potentiels associés à une dépendance extérieure en matière d'approvisionnement en munitions. Suite aux conclusions de la mission flash de l'Assemblée nationale sur les stocks de munitions, notamment exposées dans le rapport d'information n° 865 déposé le 15 février 2023, le ministère de l'intérieur et des outre-mer a engagé une concertation en vue de cette relocalisation, visant à explorer les conditions et les ambitions préliminaires nécessaires à la relocalisation sur le territoire national d'une filière munitionnaire petit calibre, avec pour objectif de renforcer la souveraineté et l'autonomie stratégique de la France. Aussi, il lui demande de l'informer sur l'état d'avancement de cette concertation et de lui préciser les premières pistes qui pourraient répondre à cet objectif.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)