Frédéric Cabrolier
Question N° 16852 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 9 avril 2024

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M. Frédéric Cabrolier interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des personnes atteintes de cancers du poumon ALK+ et la prise en charge des arrêts maladies. En effet, ce cancer qui représente 3 à 4 % des cas de cancers du poumon touche surtout des personnes non fumeuses et le plus souvent des femmes jeunes qui souhaitent, malgré la maladie, maintenir leur activité professionnelle. Les traitements pour lutter contre ce type de cancer peuvent s'étendre sur plusieurs mois, voire des années. Ce cancer peut par ailleurs évoluer en maladie chronique. Les patients ont droit à des indemnités journalières durant trois ans consécutifs en cas d'arrêt maladie, indépendamment du nombre ou de la durée des arrêts au cours de cette période. Passé ce délai, les patients ne peuvent plus prétendre à ces indemnités s'ils sont en affection de longue durée (ALD). Pour prétendre à nouveau à ces indemnités, il est nécessaire qu'une année entière sans arrêt maladie se soit écoulée après ces trois ans. Cette situation est contraignante et pénalisante pour ces personnes qui sont parfois obligées de poser des jours de congés pour des examens médicaux et entrave le maintien de leur activité professionnelle. Face à ce constat, il lui demande ce que le Gouvernement envisage de proposer à la représentation nationale afin que les patients nécessitant un arrêt maladie ponctuel puissent demeurer en activité sans aucunes pénalités.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)