Hendrik Davi
Question N° 16821 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 2 avril 2024

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M. Hendrik Davi interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la situation du fret ferroviaire français. Le secteur du fret ferroviaire souffre d'un manque d'investissement des pouvoirs publics depuis 1980, malgré son intérêt non négligeable dans la baisse des émissions de CO2. Cet abandon s'est traduit par des investissements quasi exclusivement orientés vers le développement des lignes à grande vitesse et la priorité donnée au trafic voyageur dans l'attribution des lignes du réseau ferroviaire français. Ainsi, les objectifs de développement massif du fret n'ont pas été atteints, faute d'accompagnement au changement et d'investissements nécessaires à la modernisation du réseau et des équipements. En 2021, la part modale en tonnes-kilomètres du rail est de 16,4 % en Europe et seulement de 10,3 % en France. Parallèlement le fret ferroviaire est fragilisé par la modernisation croissante du transport routier qui concentre les investissements : des camions à hydrogène, révision de la directive sur les méga-camions... Ces innovations encouragées par l'Union européenne auront pour conséquence d'achever tout un secteur d'activité compatible avec la transition écologique, puisque la tonne transportée par le fret ferroviaire émet neuf fois moins de CO2 que par le fret routier. Le démantèlement de Fret SNCF organisé par le Gouvernement est un coup supplémentaire porté au transport ferroviaire. Pas moins de 30 % des activités de Fret SNCF vont être cédés pour une durée de 10 ans, ce qui conduira inévitablement à un report sur le fret routier et la suppression de 500 postes en raison de l'incapacité des entreprises à reprendre ces activités. Un vaste plan de soutien dans ce secteur est nécessaire pour décarboner le transport de marchandises. Aussi afin d'évaluer les investissements nécessaires pour moderniser le secteur du fret ferroviaire et notamment pour assurer sa transition carbone face à l'électrification du fret routier, M. le député souhaiterait connaître le pourcentage de lignes électrifiées sur le total du réseau exploité en fret ainsi que le nombre de trains de fret roulant à l'électrique, au diesel ou bimodes par opérateur. Par ailleurs, il interroge le ministère sur les investissements qu'il envisage de mener pour accompagner la transition énergétique du fret ferroviaire notamment concernant le financement de recherches dans le domaine du matériel roulant à émissions carbone neutre, à l'image des trains voyageurs à hydrogène ou encore le soutien apporté aux opérateurs ferroviaires souhaitant investir dans des locomotives bi-modes ou électriques.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)