Marianne Maximi
Question N° 16817 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 2 avril 2024

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Mme Marianne Maximi alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les dysfonctionnements au sein des services de l'immigration et de l'intégration dans les préfectures. Les services de l'immigration et de l'intégration des préfectures connaissent dans de nombreux départements de profondes défaillances liées à des politiques d'austérité et à un manque d'agents. Alors qu'il faut déjà trois mois en moyenne au niveau national pour qu'un ressortissant étranger obtienne une réponse à sa demande de titre de séjour, ce délai est d'un an au sein de la préfecture du Puy-de-Dôme. Pendant ce délai, il est courant que le demandeur ne reçoive pas de récépissé de demande de titre ou que ce dernier ne soit pas remplacé avant son arrivée à expiration. Ainsi, entre octobre 2023 et mars 2024, Mme la députée a été contacté dans sa permanence par plus d'une trentaine de personnes qui se sont retrouvées dans cette situation. Ces dysfonctionnements ont de graves conséquences pour les demandeurs, leurs familles et pour l'ensemble de la société. En effet, sans délivrance de titres ou de récépissés, de nombreux ressortissants étrangers perdent leur travail qu'ils occupent parfois depuis plusieurs années et se retrouvent dans la précarité. Cet état de fait crée de profondes désorganisations dans les entreprises mais aussi dans les services publics tels que les hôpitaux ou les Ehpad qui rencontrent d'importants problèmes de recrutement. Les défaillances des services de l'immigration et de l'intégration sont renforcées par le recours exclusif au numérique et la fermeture des guichets d'accueil. Ainsi, le site de l'administration numérique des étrangers en France, qui vise à réaliser les demandes de certains titres de séjour, les demandes de naturalisation et les demandes d'autorisation de travail, connaît régulièrement des problèmes techniques. Par ailleurs, la prise de rendez-vous en ligne renforce inaccessibilité de ce service public aux personnes touchées par l'illectronisme. De plus, dans la préfecture du Puy-de-Dôme, aucun créneau n'est disponible sur la plateforme numérique pour obtenir un rendez-vous au « guichet renseignement » et il faut plus de deux semaines pour obtenir un simple rendez-vous permettant d'aller chercher son nouveau titre de séjour ou son récépissé. En février 2022, pourtant, la Défenseure des droits s'était saisie de ce sujet et avait rendu un rapport intitulé : « Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en sommes-nous » dans lequel elle considère « que de cette procédure de prise de rendez-vous en ligne obligatoire résultent des entraves aux grands principes régissant les services publics, en particulier aux principes de continuité et d'égal accès ». Depuis, les conclusions de ce rapport n'ont pas été entendues par le Gouvernement. Aussi, elle souhaite savoir s'il entend prendre des mesures visant à accélérer le traitement des demandes au sein des services de l'immigration et de l'intégration des préfectures.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)