Jean-Michel Jacques
Question N° 16777 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 2 avril 2024

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M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'évolution indemnitaire des infirmiers sapeurs-pompiers volontaires. Les infirmiers sapeurs-pompiers volontaires (SPV), officiers des services d'incendie et de secours (SIS), se différencient des autres sapeurs-pompiers volontaires dans le sens où ils mettent au service de l'intérêt général les compétences acquises dans le cadre de leur exercice professionnel. À ce jour, l'indemnité des infirmiers SPV est fixé à 12,96 euros de l'heure, conformément à l'arrêté du 26 septembre 2023 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires. Le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires stipule que « les gardes accomplies dans un centre d'incendie et de secours donnent lieu à perception d'indemnités calculées dans les limites de 35 à 75 % du montant de l'indemnité en fonction du nombre d'heures passées en service ». Aussi, l'indemnité perçues lors des gardes accomplies par les infirmiers SPV varie de 4,54 euros de l'heure à 9,72 euros de l'heure, ce qui ne semble à ce jour plus être suffisamment incitatif pour certains d'entre eux et ainsi permettre une continuité de service opérationnel. Le Ségur de la santé signé le 13 juillet 2020 a souhaité reconnaître et revaloriser l'engagement des soignants au service de la santé des Français, notamment via une majoration des gardes des personnels médicaux, mais il semble qu'aucune disposition ne concerne l'exercice de ces soignants sous statut volontaire. Aussi, il souhaiterait savoir si des réflexions sont actuellement menées afin de valoriser ces professionnels de santé émérites et leur engagement en tant qu'infirmiers sapeurs-pompiers volontaires.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)