Davy Rimane
Question N° 16757 au Ministère auprès du ministre de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 2 avril 2024

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M. Davy Rimane appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sur la nécessité d'encourager le développement de la coopération régionale en outre-mer. En effet, rendu possible grâce à la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000, ce mécanisme pourrait participer au développement économique et régional des territoires ultramarins. Toutefois, bien que disposant de cette faculté, les outre-mer réalisent, pour la plupart, l'essentiel de leurs échanges et coopération avec l'Hexagone. Or une meilleure insertion dans leur environnement régional leur apporterait un certain nombre d'avantages. D'une part, les producteurs et artisans locaux y trouveraient l'opportunité de valoriser leurs créations ou produits auprès des territoires voisins. En outre, la facilitation des échanges commerciaux permettrait l'accès à des produits, notamment alimentaires, plus abordables, pour les populations ultramarines. Certes, cette démarche supposerait une réflexion quant à l'adaptation des normes pouvant constituer des freins aux échanges, au demeurant envisagée par le CIOM. D'autre part, s'agissant notamment de la circulation des biens, l'empreinte carbone se trouvait amoindrie par rapport à celle induite par les échanges avec l'Hexagone. Il convient en outre de rappeler que la dynamisation de la coopération régionale fait partie des 72 mesures préconisées par le CIOM du 18 juillet 2023, qui la juge prioritaire pour le développement et le rayonnement international des territoires ultramarins. Plus concrètement, la mesure n° 9 prévoit, sous six mois, le développement des échanges commerciaux des territoires de l'océan Atlantique et de l'océan Indien. Lors du bilan d'étape des 23 et 24 novembre 2023, il a été indiqué qu'un premier diagnostic des freins aux échanges était en cours au niveau local avec les acteurs locaux (économiques et collectivités territoriales). Il est également précisé que les premières conclusions de cette démarche étaient attendues pour janvier 2024. Il l'interroge donc au sujet des conclusions sus-évoquées et le cas échéant sur les mesures envisagées pour renforcer la coopération régionale des territoires ultramarins.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)