François Piquemal
Question N° 16736 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 2 avril 2024

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. François Piquemal attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur les effondrements qui ont eu lieu à Toulouse, au 4 rue Saint Rome, dans le centre-ville, et l'évacuation de 3 autres immeubles depuis cette date. Le pire a heureusement été évité puisqu'ils n'ont fait aucun mort. Mais les conséquences humaines et financières, désastreuses pour les habitants ainsi que les commerçants, auraient pu être évitées avec un renforcement des contrôles de la part de la ville. Les habitants, principalement des locataires dont des étudiants, ont trouvé refuge chez des proches quand ils le pouvaient quand d'autres ont été hébergés aux frais de la mairie, sans garantie de durée et avec l'invitation de trouver une solution par leurs propres moyens. Et pourtant, depuis 2006, il existe le fonds d'aide au relogement d'urgence (FARU) dans le code général des collectivités territoriales, qui, le rappelle M. le député, permet de recouvrir tout ou partie (75 ou 100 %) des frais engagés par une collectivité dans ce type de situation. À sa connaissance, la mairie de Toulouse n'a pas demandé de subventions à ce fonds. Aussi, il lui demande quelles mesures sont mises en place pour mieux faire connaître ce dispositif aux collectivités.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)