Nicolas Ray
Question N° 16652 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 2 avril 2024

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M. Nicolas Ray interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la prise en charge financière par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) d'une partie de la facture d'électricité des patients bénéficiant d'une hospitalisation à domicile (HAD) afin de compenser le surcoût que représente la consommation énergétique d'appareils médicaux. L'hospitalisation à domicile s'est en effet fortement développée depuis quelques années. Selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), à la fin de l'année 2022, 23 000 patients pouvaient être pris en charge simultanément en HAD sur le territoire national, soit 7,9 % des capacités totales de prise en charge en hospitalisation complète en court et moyen séjour (hors psychiatrie). Ces chiffres témoignent de la demande croissante des Français d'être soignés à leur domicile entourés de leurs proches et représentent pour les finances publiques une source d'économie importante. En effet, en décembre 2021, la Cour des comptes a fait le constat que l'accompagnement à domicile représente un coût pour les dépenses publiques deux fois moins important par rapport à une prise en charge en établissement de santé. Cependant, pour les patients, l'hospitalisation à domicile peut engendrer des surcoûts méconnus liés à la consommation énergétique d'appareils de soins utilisés de manière chronique. C'est le cas par exemple des concentrateurs d'oxygène pour les patients sous oxygénothérapie. Or la consommation électrique de ces appareils utilisés parfois 24 heures sur 24 a pour conséquence de majorer la facture d'électricité du foyer. C'est pourquoi M. le député souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour accompagner les patients hospitalisés à domicile à supporter les surcoûts qui réduisent le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes. Il aimerait ainsi savoir si une prise en charge financière partielle de la facture d'électricité correspondant à la consommation de ces appareils médicaux est envisagée.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)