José Gonzalez
Question N° 16619 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 26 mars 2024

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M. José Gonzalez attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la question de la perception mais aussi de la prise en charge des maladies psychotiques. En effet, en France, une personne sur cinq est touchée chaque année par un trouble psychique dans le pays, soit 13 millions de personnes. Avec plus de 23 milliards d'euros par an, les dépenses remboursées au titre de la détresse psychique et des maladies psychiatriques sont le premier poste de dépenses de l'assurance maladie. En ce qui concerne les formes rares, ou maladies psychotiques, la schizophrénie touche environ 600 000 personnes en France et la paranoïa concernerait, selon une enquête, de 3,3 à 4,4 % de la population générale. De nombreuses études ont retrouvé une forte association entre les actes violents et ces troubles. Selon certains auteurs, le risque de violence serait multiplié d'un facteur 4 à 6 chez les patients souffrant de schizophrénie. Concernant plus précisément les homicides, le risque d'en commettre un serait huit à dix fois plus important chez les patients atteints de ce trouble. Par ailleurs, une méta-analyse réalisée et publiée par l'équipe de Large en 2009 a montré que 6,6 % des auteurs d'homicide correspondaient au diagnostic de schizophrénie. Il est important de comprendre que ces pathologies entraînent souvent ces dérives par l'existence de comorbidités associées (les addictions et les troubles de la personnalité). Cependant, et malgré la hausse du nombre de personnes atteintes de troubles psychotiques, le nombre de lits dans les hôpitaux psychiatriques continue de baisser (en 2021, le nombre de lits en état d'accueillir des patients a reculé de 1,1 %) à un rythme un peu plus élevé qu'au cours des années précédant la crise. Le Gouvernement doit prendre conscience des carences dans notre dispositif législatif et hospitalier. Aujourd'hui, en France, il existe une procédure pour soigner de force une personne malade, mais malheureusement cette procédure est soumise à des critères trop rigides : la volonté du patient lui-même, alors même que l'impossibilité pour les malades de reconnaître leur maladie est un symptôme de leur maladie psychotique. Cette incapacité à soigner des personnes qui en ont besoin revient non seulement à les laisser tomber, mais également à laisser tomber leurs familles, puisque ce sont elles qui prennent le relais d'un État démissionnaire. Cela revient également à laisser des enfants conçus dans la maladie être enlevés à leurs parents car ils ne sont pas pris en charge. Enfin, cela revient à laisser des personnes malades évoluer librement dans une société souvent hostile, aboutissant sur les dérives précitées. Cette situation revient, pour finir, à laisser les malades psychotiques aller jusqu'au bout de leur maladie, jusqu'au point de non-retour et l'hospitalisation, ce qui aggrave le problème de pénurie de lits d'hôpitaux psychiatriques. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre en considération les problèmes liés à la situation actuelle et agir pour permettre une meilleure prise en charge des malades psychotiques, avec des critères potentiellement amoindris et pourquoi pas la possibilité de soigner de force un malade avec, d'une part, l'alerte donnée par les proches et, d'autre part, un avis médical qui viendrait confirmer la pathologie.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)