José Gonzalez
Question N° 16609 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 26 mars 2024

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M. José Gonzalez attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, sur les délais administratifs de versement des pensions de réversion pour les conjoints après la mort de leurs époux. En effet, ces derniers, souvent non bénéficiaires de retraite personnelle, subissent des délais d'instruction de dossier extrêmement longs par les CRAM et doivent par conséquent trop souvent attendre dix à douze mois, parfois plus, pour toucher le premier euro de leur pension de réversion. Ces personnes se retrouvent donc complètement démunies financièrement pendant cette période d'instruction du dossier, à savoir que les bénéficiaires de réversion sont 1,1 million à ne pas toucher d'autre pension. M. le député aimerait donc savoir si l'administration envisage des solutions de simplification et d'accélération de cette procédure qui consiteraient, par exemple, après évaluation du montant de la pension, à procéder à une avance qui serait récupérée sur le décompte définitif ou bien à octroyer la possibilité au bureau d'aide sociale qui le souhaite de se substituer à la CRAM pour verser cette avance, celle-ci étant reversée au BAS par la CRAM dès le décompte établi. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)