Arthur Delaporte
Question N° 16608 au Ministère du ministère du travail (retirée)

Question soumise le 26 mars 2024

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question aura une réponse

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M. Arthur Delaporte appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation ubuesque traversée par les bénéficiaires des travaux d'utilité collective (TUC) et dispositifs assimilés depuis désormais de longs mois. En effet, alors qu'une injustice pouvait enfin être réparée à la suite des travaux engagés par la mission « flash » menée par MM. Delaporte et Christophe et inscrits depuis dans la loi, les témoignages faisant part des difficultés des assurés à effectivement faire valider les trimestres TUC s'accumulent. Combien de questions écrites et d'alertes au Gouvernement seront nécessaires pour que les caisses de retraite disposent des éléments nécessaires de la part du ministère pour valider les trimestres et débloquer des dossiers en souffrance ? Alors que théoriquement l'ensemble des textes réglementaires auraient dû être pris pour que les caisses de retraite puissent traiter les dossiers, force est de constater que ce n'est toujours pas le cas. Aussi, M. le député interroge Mme la ministre sur l'urgence à résorber les difficultés traversées par les TUCistes dans leurs démarches. En outre, il ré-interroge le Gouvernement sur l'injustice créée par ce dernier en caractérisant les trimestres comme assimilés et non réputés cotisés et l'invite à modifier le décret idoine pour que les TUCistes puissent bénéficier du dispositif carrières longues.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)