Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Arthur Delaporte
Question N° 1657 au Ministère des sports
Question soumise le 27 septembre 2022
M. Arthur Delaporte attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la situation préoccupante du groupement d'intérêt public « Rugby 2023 ». Après une série de révélations concernant la gestion et la gouvernance et notamment dans l'usage des fonds publics dédiés à la formation, le Gouvernement a mis à pied à titre conservatoire le directeur général tout en demandant à l'inspection du travail et au comité d'éthique du groupement d'intérêt public de procéder à des investigations. Alors que doivent s'ouvrir dans un an la coupe du monde masculine de rugby en France et dans deux mois la coupe de monde de rugby féminine, les déficits d'exploitation de la fédération française de rugby et les défaillances précédemment mentionnées inquiètent les acteurs faisant la promotion du rugby sur le territoire dont l'image est nettement dégradée. Aussi, il demande au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires afin de ramener la sérénité au sein des instances dirigeantes du rugby et d'assurer une communication permettant de rétablir la confiance des partenaires dans le monde.
Réponse émise le 20 décembre 2022
A la suite des articles de presse publiés le 22 juin dernier dans le quotidien L'Équipe, qui faisaient état d'un malaise social préoccupant au sein du GIP France 2023 sous la direction générale de Claude Atcher, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques avait aussitôt saisi le comité d'éthique du GIP et demandé que l'inspection du travail soit saisie également. Au vu des investigations conduites et de la nature des manquements établis, le Directeur Général a été mis à pied le 29 août et démis de ses fonctions le 10 octobre. Parallèlement, la ministre a sollicité, avec son collègue Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, par lettre de mission datée du 30 août 2022, l'inspection générale des finances d'une part, et l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche d'autre part, afin de diligenter une mission de contrôle du GIP 2023. Cette mission de contrôle, qui visait à vérifier la conformité de l'organisation de la coupe du monde de rugby aux règles auxquelles elle est soumise, portait plus particulièrement sur : l'analyse des modalités d'usage des moyens mis à disposition de Claude Atcher; l'existence de potentiels manquements, conflits d'intérêts ou autres éléments susceptibles de recevoir une qualification pénale dans la structuration de certains projets, et des marchés passés par le GIP ; la gestion de la billetterie par le GIP et des programmes « voyages et hospitalités » confiés au Groupement d'intérêt économique lié par convention au GIP. Par ailleurs, la mission comportait un volet destiné à examiner les conditions de livraison du tournoi et des opérations liées à l'organisation de la coupe du monde, et à formuler des recommandations à ce titre. Au cours de ses investigations, la mission a relevé plusieurs faits, susceptibles de constituer des atteintes à la probité économique et financière et de recevoir une qualification pénale. En conséquence, en application de l'article 40 du code de procédure pénale, les cheffes de l'inspection générale des finances (IGF) et de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) ont, le 7 octobre 2022, avisé le procureur de la République du parquet national financier de ces faits. C'est sur la base de cette saisine du parquet que celui-ci a ouvert une enquête préliminaire et que des perquisitions ont été réalisées le mercredi 9 novembre au GIP. Il appartient désormais à la justice, qui s'est saisie du rapport interinspections, de procéder à toutes les vérifications nécessaires et d'en tirer les conséquences au plan judiciaire. Faisant de la bonne réalisation de la coupe du monde de rugby une priorité et en s'appuyant sur les préconisations du rapport de la mission IGF – IGESR, la ministre suivra la mise en œuvre, par le GIP France 2023, et aux côtés notamment de la Fédération française de Rugby et de World Rugby, du plan d'action destiné à garantir le bon déroulement du tournoi. La ministre a toute confiance dans la nouvelle gouvernance du GIP, comme dans ses salariés, pour livrer cet évènement international qui sera une grande fête pour tous les passionnés du rugby. L'engouement populaire est déjà au rendez-vous avec de très bons résultats sur les ventes de billetterie, et l'organisation du tournoi lui-même se présente très bien, avec en outre une Équipe de France en pleine dynamique de succès.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.