Pierre Morel-À-L'Huissier
Question N° 16567 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 26 mars 2024

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M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessaire prolongation de la durée de validité du titre d'identité nationale au-delà des dix ans pour les personnes en situation de handicap. Conformément au décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité (CNI), modifié par le décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la CNI et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES), la carte nationale certifiant l'identité de son titulaire n'est valide que pendant une durée de dix ans. Cette durée de validité semble particulièrement courte pour les personnes en situation du handicap qui doivent procéder, tous les dix ans, au renouvellement de leur CNI nécessitant des efforts souvent insurmontables et indignes. En effet, pour certaines personnes en situation de handicap, ces démarches (comme la prise d'une photo conforme ou la prise de l'empreinte digitale) peuvent être pénibles et irrespectueuses à l'égard de leur personne. Compte tenu de ces éléments, il souhaite savoir si des évolutions sont envisageables afin de mieux prendre en considération les contraintes de certaines personnes en situation de handicap lors du renouvellement nécessaire de leur CNI. Il demande également si la prolongation de la durée de validité de la CNI est possible pour ces dernières.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)