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Pierre Morel-À-L'Huissier
Question N° 16511 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)
Question soumise le 26 mars 2024
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M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur le bilan des 100 millions d'euros de crédits d'urgence versés récemment aux établissements médico-sociaux. Face au risque d'effondrement financier des établissements, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 a prévu un fonds d'urgence de 100 millions d'euros. En février 2024, l'ensemble des crédits du fonds étaient déjà consommés, révélant à la fois sa sous-dotation et la crise à laquelle le système de la dépendance fait face. Compte tenu de ces éléments, il souhaite savoir sur quels critères, dans quelles modalités et à quels bénéficiaires ce fonds de 100 millions d'euros a été distribué.
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