Xavier Roseren
Question N° 16507 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 26 mars 2024

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M. Xavier Roseren attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les procédures de demande de visa VLS-T de Grande-Bretagne pour les résidents britanniques. Les propriétaires d'une résidence secondaire souhaitant rester en France pour une durée de trois à six mois doivent faire leur demande via le centre de traitement de visas TLSContact. Toutefois, la procédure semble être des plus fastidieuses. Ce système est devenu difficile à utiliser en raison des difficultés techniques importantes et trop fréquentes. Il exige que le demandeur lance sa demande de visa sur le site france-visas.gouv.fr, avant de passer au site TLS et ensuite revenir au site France-Visas pour saisir les informations personnelles pertinentes et prendre rendez-vous en personne au centre TLS. Les documents attestant des revenus, des économies personnelles, de la couverture médicale et du logement doivent être rassemblés et soumis en personne à l'un des trois centres de TLS situés à Londres, à Édimbourg ou à Manchester. Les données biométriques y sont également saisies avant que le TLS n'envoie la demande de visa au consulat. Afin de simplifier la procédure, il devrait être envisagé d'effectuer la totalité de ces démarches en ligne. Les ressortissants de pays tiers utilisant un VLS-T souhaitent rester pour une durée maximale de 6 mois, la demande de visa est donc une procédure qu'ils entreprennent de façon identique chaque année. Il devrait être envisageable de mettre en place un processus en ligne qui permette le renouvellement annuel de la demande de visa, compte tenu de la similitude de la documentation soumise chaque année. Les demandeurs de visa, ne pourraient-ils pas téléverser les documents requis au site TLS au lieu de se rendre à un rendez-vous en personne ? La photographie pourrait-elle être prise et soumise en ligne ? Le système actuel et en particulier l'utilisation de l'organisation TLS, provoque chez les demandeurs un sentiment de frustration et de désespoir. Dans quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de simplifier cette procédure de demande de visa ? Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)