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Alexandre Portier
Question N° 16489 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 26 mars 2024
M. Alexandre Portier alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la très insuffisante reconnaissance du travail colossal et essentiel des assistants de service social de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Depuis trop longtemps déconsidérés, ces métiers ne sont que très rarement cités, remerciés et effectivement valorisés tant dans les discours ministériels que dans les décisions de politiques publiques. Pour ne citer que quelques exemples des inégalités ressenties par la profession : grille indiciaire la plus basse des catégories A, exclusion du complément de traitement indiciaire, proratisation des primes REP/REP+, annonce d'un plan harcèlement sans aucune mention faite à la profession alors qu'elle est en première ligne en la matière, etc. Les missions de ces assistants de service social s'inscrivent pourtant pleinement dans le cadre de l'ambition, réaffirmée par Mme la ministre lors de son discours de prise de fonctions, de réduction des inégalités sociales dans l'éducation en favorisant l'accès aux droits, l'accompagnement et le soutien auprès des familles en situation de précarité, le soutien à la parentalité, la protection de l'enfance et en prévenant également le décrochage scolaire. Avec 3 000 équivalents temps plein (ETP) pour 12 millions d'élèves, cette ambition semble à date quelque peu compromise ou du moins illusoire. Ainsi, il lui demande d'une part si elle compte lancer un plan de création de postes pour mettre en œuvre et acter les priorités de son ministère et d'autre part si elle est favorable à la revalorisation indiciaire du métier à hauteur des autres catégories A, ce qui serait un signal fort de soutien pour ce corps à 96 % féminisé.
Réponse émise le 23 avril 2024
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est engagé pour reconnaître le professionnalisme et le rôle essentiel des personnels sociaux pour la réussite et le bien-être des élèves. C'est ainsi que la rentrée 2022 a connu dix-neuf créations d'emploi d'assistants de service social et qu'à la rentrée 2023, les effectifs en activité restent stables. Le ministère veille à calibrer les concours de recrutement pour pourvoir les emplois vacants et permettre aux personnels sociaux contractuels d'accéder à la fonction publique. Le ministère a ainsi publié en 2023 148 postes aux concours de recrutement d'assistants de service social et pu nommer 99 personnes (dont 21 sur listes complémentaires). Les assistants et conseillers techniques de service social exerçant dans l'éducation nationale appartiennent respectivement à deux corps interministériels à gestion ministérielle (CIGEM). Le statut particulier et l'échelonnement indiciaire de ces corps échappent par conséquent à la compétence du ministère. De plus, l'attribution du complément de traitement indiciaire est encadré par la loi de financement de la sécurité sociale et réservé aux professionnels exerçant dans les établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux, ainsi que dans les collectivités territoriales. En revanche, il est engagé pour garantir à ces professionnels un niveau de salaire en adéquation avec leurs compétences, leurs responsabilités et leur engagement. Dans le cadre d'une mesure de convergence indemnitaire interministérielle, deux enveloppes successives (5,1 M€ en 2020 puis 5,4 M€ en 2021) ont permis de revaloriser l'indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE), versée mensuellement et qui ne varie qu'en cas de changement d'emploi, d'avancement ou de promotion. L'IFSE de ces personnels a bénéficié en 2022 du réexamen triennal. C'est ainsi qu'elle a progressé, entre 2020 et 2022, de 4.650 € bruts par an pour les conseillers techniques et de 3.470 € pour les assistants de service social. Pour 2024, un amendement au projet de loi de finances, retenu par le Gouvernement, a majoré de 22 M€ les crédits inscrits au budget du ministère pour la revalorisation des professionnels sociaux et de santé. C'est ainsi qu'une nouvelle mesure de revalorisation indemnitaire est à l'étude et sera prochainement concertée avec les organisations syndicales représentatives.
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