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Lionel Royer-Perreaut
Question N° 1648 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 27 septembre 2022
M. Lionel Royer-Perreaut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la sécurité routière et la prise en charge des victimes de la route. En 2021, les chiffres de l'accidentalité et de la mortalité routières étaient en baisse (par rapport à l'année 2019, année de référence avant la crise sanitaire et les confinements). Il s'agit de chiffres encourageants et ils sont à souligner. M. le député souhaiterait savoir ce qui a été prévu pour amplifier le recul de ces chiffres en matière de prévention routière et de sanctions. Par ailleurs, chaque accident comporte son lot de victimes. Les préjudices sont multiples : physique, moral, économique... et jusqu'au décès. Certaines victimes ont le sentiment de n'être pas prises en charge. Il voudrait donc connaître ses intentions pour renforcer la prise en charge des victimes et leur permettre à toutes de se sentir considérées et accompagnées.
Réponse émise le 21 février 2023
La sécurité des usagers de la route constitue l'une des priorités du Gouvernement. 3219 personnes ont perdu la vie en 2021 sur les routes de France métropolitaine et dans les outre-mer. Pour sauver toujours plus de vies sur la route, le Gouvernement déploie une action résolue, de l'éducation routière tout au long de la vie, en passant par de multiples actions de prévention et en sanctionnant les comportements à risque. C'est ainsi que de nombreuses campagnes de communication ont été déployées, portant notamment sur les dangers de la vitesse excessive, de l'alcool ou des stupéfiants, en mettant l'accent sur les risques courus par les usagers les plus vulnérables (piétons, cyclistes, utilisateurs de trottinettes ou conducteurs de deux-roues motorisés). Plusieurs mesures importantes pour la sécurité des usagers de la route ont aussi été mises en œuvre en 2021. Pour les usagers les plus vulnérables, il s'agit de la signalisation des angles morts, imposée sur les véhicules lourds depuis le 1er janvier 2021, de nouvelles modalités de signalisation, comme le décompteur de temps au passage piétons et le feu mixte piétons/cyclistes, ainsi que de la mise en place d'un cadre réglementaire pour l'utilisation des cyclomobiles légers dits « draisiennes ». Une nouvelle expérimentation a également été lancée en août 2021 sur trois ans pour la circulation inter-files des deux roues-motorisés. Un arrêté du 28 mars 2022 relatif aux conditions médicales d'aptitude à la conduite a permis la refonte de la liste des affections incompatibles avec la conduite ou nécessitant des aménagements ou restrictions. Enfin, des dispositions ont été prises pour lutter contre l'usage des engins impliqués dans les « rodéos urbains », qui prévoient des sanctions plus lourdes, en application de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Par ailleurs, le Gouvernement entend sanctionner avec fermeté les comportements à risque. Ainsi, la modernisation du contrôle automatisé s'est poursuivie en 2021 et a encore été accentuée en 2022 avec la mise en service de nouveaux radars urbains et l'achèvement du déploiement des voitures-radars à conduite externalisées dans 4 nouvelles régions. De plus, un effort particulier a été consenti pour sanctionner la conduite d'un véhicule après usage de produits stupéfiants. Les forces de l'ordre ont ainsi réalisé 630 957 dépistages, contre 453 751 en 2020, résultat de la mobilisation particulière demandée aux forces de l'ordre sur le sujet, et un effort financier très substantiel a été accompli en 2021 et 2022 pour les doter de « Kits stupéfiants ». En ce qui concerne l'accompagnement des victimes de la route, le CISR du 9 janvier 2018 a décidé de consacrer le surplus des recettes du contrôle automatisé généré par la baisse de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central, à la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales qui accueillent les blessés de la route. Ainsi, 26 millions d'euros sont consacrés chaque année à l'investissement dans des équipements sanitaires destinés à améliorer la prise en charge médicale de ces blessés.
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