Stéphanie Kochert
Question N° 16478 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 26 mars 2024

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Mme Stéphanie Kochert attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le prix de revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires par les particuliers. Le prix de l'électricité a connu une augmentation au cours des dernières années, atteignant 180 euros par mégawattheure (MWh) au deuxième trimestre 2023. Face à ces défis écologiques et environnementaux, certains citoyens français ont choisi d'installer des panneaux solaires chez eux dans le but de réduire leur facture d'électricité en revendant l'excédent d'électricité produite. Cette tendance est renforcée par la crise énergétique actuelle. Ces personnes ayant suivi les recommandations du Gouvernement et participant par la même à la réalisation des objectifs français en matière d'écologie, il serait souhaitable que leurs efforts soient pris en compte. Dans cette optique, elle lui demande quelles mesures il envisage de mettre en place pour que les installations soumises à l'arrêté du 6 octobre 2021, modifié par l'arrêté du 8 février 2023, fixant les conditions d'achat d'électricité produite par les installations implantées sur les bâtiments, en gare ou ombrières, utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, puissent également bénéficier d'une indexation sur la revente des prix de l'électricité.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)