Vincent Ledoux
Question N° 16466 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 26 mars 2024
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M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le contrôle technique périodique dont feront l'objet à partir du 15 avril les véhicules de catégorie L (engins à deux ou trois-roues, voiturettes). Un arrêté publié au Journal officiel le 24 octobre 2023 indique le calendrier de mise en application du contrôle technique obligatoire prévu à partir du 15 avril 2024 et qui s'appliquera aux véhicules de catégorie L, à savoir les cyclomoteurs, les motos, les scooters, les tricycles à moteur, les quadricycles légers et lourds. Il s'agira alors d'inspecter les véhicules de la catégorie L tous les 3 ans, après 5 ans de mise en circulation. Le texte prévoit une fiche de fonctions à réaliser lors desdits contrôles (équipements de freinage, direction, visibilité, éclairage, essieux, nuisances, etc.) et même une contre-expertise au moindre défaut constaté. Cette mesure est salutaire dans le sens où elle doit mieux protéger les usagers de la route mais aussi réduire les nuisances (bruit, pollution) pour les riverains des axes routiers empruntés. Il lui demande donc s'il entend en faire communication et sous quelles modalités, si les centres spécialisés seront en nombre suffisant et si le prix du contrôle, bien que libre, sera contenu autour de 50 euros comme l'avait annoncé son prédécesseur.
Réponse
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