Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Paul Christophe
Question N° 16443 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 26 mars 2024
M. Paul Christophe interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais - lui qui était aux côtés du Premier ministre, Gabriel Attal, lors de son tout premier déplacement officiel, réalisé dans le Pas-de-Calais, pour montrer aux habitants sinistrés tout le soutien de son Gouvernement. M. le député souhaite exprimer à son tour toute sa solidarité alors que ces familles traversent des périodes de doute et de colère intenses. En effet, le Pas-de-Calais et le Nord - où il est élu - ont été gravement touchés par trois épisodes de crues en l'espace de quelques mois. Plus personne ne peut nier le changement climatique et ses effets structuraux sur les vies. Ces épisodes vont être inexorablement plus nombreux et brutaux à l'avenir. Lui-même président d'une commission locale de l'eau du SAGE de l'Yser, M. le député constate tous les jours les défis immenses que les territoires ont là devant eux. Pour les relever, il faudra que l'État se tienne durablement aux côtés des collectivités, des communes et des intercommunalités, qui devront faire face à des investissements colossaux pour financer l'augmentation du pompage ou encore l'élargissement des zones d'expansion de crues maîtrisées. Encore aujourd'hui, 450 000 habitants du Pas-de-Calais et du Nord vivent toujours sous le niveau de la mer. Et pourtant, les inondations et l'augmentation du niveau de la mer contraignent un peu plus chaque jour qui passe. M. le député souligne l'investissement de M. le ministre sur ces sujets, comme en témoigne le 3e Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) qu'il porte avec force. Il souhaite néanmoins l'alerter sur le risque des solutions faciles qui ne feraient que déplacer les problèmes chez les voisins. M. le député reste convaincu que l'on doit penser les politiques publiques à l'échelle des bassins versants et défendre le triptyque suivant : mieux freiner, mieux stocker, mieux évacuer. Aussi, face aux défis rencontrés à la fois par les habitants, les acteurs économiques mais aussi agricoles, il l'interroge sur son évaluation des politiques afin de garantir un soutien adéquat à la création d'un modèle de résilience de la société en accord avec la réalité du terrain.
Réponse émise le 28 mai 2024
La réponse de l'État se doit d'être à la hauteur de la catastrophe qui touche le territoire du Pas-de-Calais et du Nord. En ce sens, l'État s'est fortement mobilisé dans toutes ses composantes aux côtés des élus et en soutien des personnes sinistrées. Pour s'assurer de l'avancée opérationnelle de l'ensemble des actions en cours, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a mis en place un comité ministériel de suivi où est fait régulièrement le point sur les difficultés et blocages rencontrés, sur les avancées, et où des réponses concrètes sont apportées, afin de poursuivre une dynamique positive d'aide et de reconstruction.Outre l'effort financier conséquent de l'État, via le fonds de 50 millions d'euros annoncé par le Président de la République ou le fonds de prévention des risques naturels majeurs (ou fonds Barnier), l'étape de retour d'expérience est une priorité.Après l'urgence de la reconstruction, il est nécessaire d'établir un plan de résilience et de prendre les mesures nécessaires de moyen terme. A cette fin, le Gouvernement a lancé, pour analyser la situation en liaison avec le territoire, trois missions d'audit : - la première confiée au maire de Saint-Omer assisté de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) pour réaliser un parangonnage des politiques de prévention des inondations en Belgique et aux Pays-Bas, qui présentent des similitudes dans leurs territoires poldérisés ; - la deuxième confiée à l'inspection générale de l'administration (IGA) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et à l'IGEDD afin de formuler des propositions d'amélioration de la gouvernance et de la coordination des actions de prévention et de gestion des inondations. Ils analyseront également les possibilités d'évolution de l'aménagement du territoire, pour éviter que cette situation ne se reproduise ; - la troisième confiée au CGAAER et à l'IGEDD afin d'évaluer les évolutions réglementaires et législatives permettant de simplifier les procédures administratives nécessaires à l'entretien des canaux, des cours d'eau et des fossés.Le Gouvernement sera très attentif aux conclusions des missions qui permettront de définir un plan de résilience à l'échelle du territoire.Le Gouvernement demeure donc mobilisé pour apporter les réponses les plus adaptées à la situation et améliorer la résilience du territoire, au bénéfice de l'ensemble de ses habitants et des acteurs économiques dans le contexte du changement climatique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.