Jorys Bovet
Question N° 16436 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 26 mars 2024

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M. Jorys Bovet interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'augmentation du tonnage limite des véhicules utilisables avec un permis B. Jusqu'à aujourd'hui, le permis B permet aux camping-caristes de conduire des véhicules jusqu'à 3,5 tonnes. Les véhicules « prêt-à-partir », c'est-à-dire complet en eau douce, avec bouteilles de gaz et ensemble du matériel nécessaire, frôlent très souvent la limite de poids autorisé. Au printemps 2023, une directive européenne a modifié les règles d'usage du permis B. La limite d'usage du permis est augmentée à 4,25 tonnes, à condition que le véhicule soit électrique. Les représentants de la fédération internationale des clubs de motorhomes (FICM) sont déçus par cette décision parce qu'il n'existe pas, aujourd'hui, de camping-car électrique ni même de prototype crédible de camping-car électrique pesant moins de 4 250 kg. Par ailleurs, ils pensaient que cette nouvelle réglementation leur permettrait de ne plus rouler avec des véhicules dépassant le tonnage légal du véhicule. Certains corps de métier comme les pompiers ou encore les ambulanciers sont soumis à cette limitation de tonnage également. Cela pose un réel problème car ces métiers peinent à recruter des professionnels dotés du permis C, qui leur permet de conduire des véhicules de plus de 3,5 tonnes en toute légalité. Ainsi, M. le député interroge M. le ministre sur le cadrage de cette nouvelle directive européenne et sur la période de sa mise en œuvre. Il l'appelle également à appuyer la demande des camping-caristes de revoir le champ d'application de cette directive à tous les véhicules et pas seulement aux véhicules électriques.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)