Nicolas Pacquot
Question N° 16433 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 26 mars 2024

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M. Nicolas Pacquot interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le financement des missions des ATMO. L'ATMO est une association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Sa mission est la mise en œuvre de la politique nationale de surveillance, de prévention et d'information sur l'air, dont le financement est assuré par des subventions de l'État, des collectivités territoriales et des financements privés par les industriels et les entreprises. Il tient à saluer l'effort financier considérable du ministère de la transition écologique, qui a permis d'augmenter le montant de la subvention annuelle et de débloquer des crédits supplémentaires pour compenser la crise sanitaire, mais soulève une question majeure : celle du financement des missions de l'ATMO par les industriels. En effet, la participation des groupes industriels représente 33 % du budget de l'ATMO et avec la diminution de leurs émissions, cette participation financière tend à diminuer. Ce contexte amène à réfléchir à de nouveaux moyens de financement. À titre d'exemple, les entreprises sont taxées sur la pollution qu'elles rejettent, ce n'est pas le cas pour les concessionnaires d'autoroutes. C'est pourquoi il demande au Gouvernement s'il pourrait envisager de mettre en place une fiscalité sur les concessionnaires autoroutiers. Cette mesure permettrait de compenser la diminution de la participation des industriels. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)