Frédéric Boccaletti
Question N° 16415 au Ministère des ministère des armées (retirée)

Question soumise le 26 mars 2024

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M. Frédéric Boccaletti interroge M. le ministre des armées au sujet de l'indemnisation du préjudice d'anxiété subi par les militaires ayant servi à terre dans des bâtiments amiantés de l'armée française. En date du 11 juillet 2023, une réponse a été apportée sur l'indemnisation du préjudice d'anxiété liée à l'exposition aux poussières d'amiante des marins embarqués à bord des bâtiments de la Marine nationale. Néanmoins, d'autres difficultés persistent. En effet, le personnel militaire (gendarmerie, armée de terre, de l'air et marine) a été amené à exercer ses fonctions également dans des bâtiments à terre qui contenaient de l'amiante. À ce jour, le ministère des armées refuse de communiquer la liste de ces bâtiments amiantés, laquelle permettrait de solliciter l'indemnisation du préjudice d'anxiété pour le personnel militaire qui a subi l'exposition à l'amiante. Ces femmes et ces hommes à terre ne méritent-ils pas également de voir leur préjudice d'anxiété pris en compte ? Cette demande est légitime puisque le personnel civil des armées, qui a travaillé dans ces mêmes bâtiments, est, depuis longue date, indemnisé au titre de ce même préjudice. La liste des bâtiments amiantés existe donc déjà. Dès lors, il l'interroge sur les raisons du refus de son ministère à communiquer la liste des bâtiments à terre amiantés et à la rendre publique.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)