Pierre Vatin
Question N° 16409 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 19 mars 2024

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M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation alarmante du secteur du transport routier, d'autant plus fragilisé par la récente mobilisation des agriculteurs. En 2023, les entreprises de la filière ont été confrontées à des augmentations significatives des coûts d'exploitation, une baisse très importante des volumes transportés, conséquence d'une baisse de la consommation, ainsi qu'une succession de crises et de blocages sur l'ensemble du territoire. L'année 2024 s'annonce tout aussi ardue pour le secteur avec une reprise de l'activité qui se fait toujours attendre. Les récentes mobilisations des agriculteurs ont lourdement affecté les opérations des entreprises de transport de marchandises, de voyageurs et de transport sanitaire, faisant déjà face à une conjoncture économique difficile. 40 % des entreprises de transport routier ont été affectées par les manifestations agricoles, tandis que 60 % des opérations de transport de marchandises et de logistique ont été perturbées, ce qui a entraîné d'importantes pertes pour les entreprises du secteur, dont 80 % sont des PME ou des TPE. Dans de telles circonstances, il est à craindre de nombreux dysfonctionnements, voire des défaillances, au sein d'un secteur dont l'importance et les efforts ont été pleinement reconnus tout au long des récentes crises. Dans le même temps, les professionnels français constatent que les flux sont confiés en grande partie à des véhicules étrangers qui roulent à moindre coût. Bien souvent, en plus de poids-lourds, de plus en plus de camionnettes, conduites en alternance par deux chauffeurs présents dans la cabine, transportent toutes sortes de marchandises et ne sont pas soumises aux règles imposées aux poids-lourds. Les transporteurs routiers réclament notamment la mise en place d'un prix plancher, le renforcement des contrôles, mais plus largement un besoin de visibilité et de stabilité, particulièrement sur la fiscalité. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures compensatoires le Gouvernement pourrait prendre pour éviter les faillites à court terme et, de manière plus prospective, celles qu'il entendrait prendre en vue de soutenir le secteur du transport routier.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)