Frédéric Cabrolier
Question N° 16399 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 19 mars 2024
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M. Frédéric Cabrolier appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités au titre de la convention de transport de malade par taxis 2024 de la CNAM et sa future déclinaison. En effet, le 4 janvier 2024, a été publié au Journal officiel unilatéralement la nouvelle convention type entre les entreprises de taxis et les organismes locaux d'assurance maladie, permettant ainsi aux courses sanitaires de continuer à être remboursées en relais de la précédente convention 2018/2023 ayant fait elle l'objet d'un accord national préalable. Or cette nouvelle convention quinquennale n'est pas de nature à rassurer les professionnels concernés tant en ce qui concerne plusieurs points de forme et de fond. Celle-ci prévoit en effet de réduire considérablement les modalités de prise en charge du transport. Dans le Tarn, dans la convention locale, la tarification pour 2024 n'est pas tenable pour les taxis puisque étant égale aux tarifs préfectoraux de l'année 2014. La posture de la CNAM et du Gouvernement d'imputer les augmentations de volume de transport liés à l'évolution démographique, aux changements de protocoles de soin ainsi qu'à la refonte de la carte hospitalière, amène de facto à faire peser sur les artisans la responsabilité des décisions de santé publique prises sur lesquelles ceux-ci n'en sont que tributaires. La faible revalorisation perdurant depuis plusieurs années fait que le transport de malades risque d'être mis en cause quant à l'accès aux soins des populations. Cet axiome se conjugue d'ores et déjà avec un manque de capacité de transport pouvant amener à la disparition de capacité critique dans les territoires ruraux, alors même que ce dispositif permet à de nombreuses personnes dépendantes et très souvent âgées d'accéder aux soins. Par ailleurs, les fédérations de taxis ont interpellé à de multiples reprises M. le Premier ministre et M. le ministre de la santé à ce sujet, sans réponse de leur part. Il souhaiterait par conséquent connaître les solutions que le Gouvernement entend apporter pour cette profession essentielle à l'accès aux soins en milieu rural.
Réponse
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