Maxime Laisney
Question N° 1637 au Ministère de la santé
Question soumise le 27 septembre 2022
M. Maxime Laisney alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de la santé en Seine-et-Marne. Ce département occupait en 2021, la 100e place sur 101 départements français en matière d'accès aux soins. Alors que la Seine-et-Marne a gagné 87 898 habitants en 10 ans, elle a perdu plus de 177 médecins généralistes. Cela conduit à ce que l'accès à un médecin généraliste reste particulièrement difficile, en dessous des moyennes nationales. Dans le département de Seine-et-Marne, en 2019, 86 % des médecins généralistes refusaient de nouveaux patients. Il existe également un déficit de plusieurs spécialités : infirmier, sage-femme et médecin spécialisé permettant de caractériser sur ce territoire l'existence de véritables déserts médicaux. À l'hôpital, faute de moyens et faute de budget, la situation devient catastrophique et met en danger les malades comme les professionnels. La rénovation de l'hôpital de Meaux se traduirait ainsi par une diminution de 40 lits. Cette perte de capacité d'accueil ne serait pas compensée par l'extension de l'hôpital de Melun qui devrait permettre la réouverture de 36 lits. Ce manque de lits conduit à justifier de la nécessité de la construction d'un nouvel hôpital dans le département. Par ailleurs, le département ne dispose pas non plus de centre hospitalier universitaire (CHU) et d'une faculté de médecine de plein exercice car seules les deux premières années de médecine sont enseignées à Melun et Marne la Vallée. La construction d'un CHU allierait pourtant deux impératifs : l'amélioration de la capacité hospitalière du département et l'attrait pour de nouveaux étudiants en médecine ayant vocation à se stabiliser sur ce territoire en forte dynamique démographique. Il s'agit d'un impératif d'autant plus important que près de la moitié des médecins sur le territoire ont plus de 60 ans. La question de la formation et de la fidélisation de futurs médecins généralistes et spécialistes en Seine-et-Marne doit donc être réellement prise en compte. L'expérience montre en effet que les jeunes médecins s'installent souvent à proximité de leur lieu de formation notamment pour en référer à leurs formateurs. M. le député demande donc à M. le ministre quelle réforme de la santé publique il compte mettre en œuvre pour garantir à tous l'accès au service public de santé pour le département de la Seine-et-Marne. Il souhaite également connaître sa position sur l'opportunité de programmer à court terme l'installation d'un centre hospitalier universitaire.
Réponse émise le 4 avril 2023
La Seine-et-Marne fait face depuis plusieurs années à une importante diminution du nombre de médecins généralistes libéraux, conséquence d'une pyramide des âges défavorable avec de nombreux départs en retraite, d'une faible installation de nouveaux médecins et globalement d'une attractivité jugée moindre par les jeunes médecins de la région pour cette spécialité médicale. En réponse à cette problématique, l'agence régionale de santé (ARS), en articulation avec ses partenaires, a mobilisé un ensemble de leviers, comme le déploiement de l'exercice coordonné dont on sait qu'il représente un levier majeur d'attractivité. Ainsi, l'ARS et l'union régionale des professionnels de santé (URPS) ont signé dès 2017 un protocole d'accord ayant pour vocation d'innover dans l'accompagnement des structures collectives (maisons de santé pluri-professionnelles ou cabinets de groupe), en particulier sur le plan de l'investissement immobilier (investissement foncier, aménagement et mise aux normes des structures…) et de l'accompagnement des structures en difficulté. Ce protocole prévoit plusieurs types d'aides (ingénierie de projet, financement immobilier, aide au démarrage de la structure) dont l'impact est jugé positif sur les 5 dernières années. Ce partenariat a d'ailleurs été renouvelé pour la période 2023/2027. Il prévoit notamment que l'aide à l'installation sera renforcée avec des actions d' « aller-vers » visant les médecins récemment diplômés en Île-de-France. Il permettra également de renforcer le développement des coopérations des médecins avec les autres professionnels de santé. Les maisons de santé pluri professionnelles (MSP) sont aujourd'hui au nombre de 18 en Seine-et-Marne, réparties sur l'ensemble du département. Les centres de santé (CDS), autre déclinaison de l'exercice coordonné sont également soutenus par l'ARS (ingénierie de projet, financement immobilier, aide au démarrage…) et leur déploiement est particulièrement dynamique depuis 2018 : le département bénéficie de 44 structures, parmi lesquels 16 CDS dentaires et 4 CDS ophtalmologiques. En outre, l'ARS Ile-de-France et la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne se sont associées dans une démarche commune d'information et de mobilisation des professionnels de santé libéraux sur le dispositif de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) en lien avec les élus du territoire. A ce jour, 5 CPTS sont constituées et 8 projets de constitution de CPTS sont accompagnés étroitement et conjointement par l'ARS et la CPAM, couvrant environ 62% de la population de Seine-et-Marne. Concernant la formation et de la fidélisation des jeunes professionnels, l'accompagnement des étudiants en médecine, le territoire de Seine-et-Marne bénéficie d'une action innovante « Initiatives Territoires 77-91-94 » financée par l'ARS en lien avec le conseil départemental de l'ordre des médecins depuis 2019 : une chargée de mission établit des relations étroites avec les facultés de médecine pour informer les étudiants des dispositifs d'aide à l'installation dans ces 3 départements. Elle est associée à de nombreuses réunions avec les acteurs installés en Seine-et-Marne et les principaux partenaires que sont le CDOM, la CPAM et le conseil départemental de Seine-et-Marne. Par ailleurs, des permanences locales d'aides à l'installation (PLAI) des nouveaux professionnels de santé qui cherchent à s'installer en Seine-et-Marne sont organisées depuis plusieurs années environ une fois par mois, en présence de l'ARS, de la CPAM, des ordres professionnels, du conseil départemental et des URPS ; elles permettent un conseil « sur mesure » à chacun des professionnels qui s'y inscrivent. Enfin, s'agissant de la rénovation du grand hôpital de l'Est Francilien (GHEF) et notamment son site de Meaux, celui-ci est actuellement composé de 3 bâtiments principaux et plusieurs pavillons en périphérie, datant majoritairement des années 1960 et 1970, à l'exception du bâtiment C (femme-mère-enfant) reconstruit en 2006. Le projet a pour objectif de moderniser le plateau technique et l'hôtellerie, de renforcer l'attractivité du centre hospitalier et réduire les taux de fuite. Ainsi, le GHEF a obtenu en janvier 2019 un avis favorable du Copermo (comité interministériel de performance et de la modernisation de l'offre de soins) concernant le projet de construction et rénovation. Le coût du projet est estimé à 169 M€, 461 lits et places pour le nouveau bâtiment et 164 lits et places dans le bâtiment rénové, soit un total de 625 lits et places. Les nouvelles techniques médicales et chirurgicales ont permis une réduction de la durée de séjours et des prises en charge en secteur ambulatoire (hospitalisation de jour par exemple) mais également une optimisation de l'organisation et des ressources des plateaux techniques, ainsi qu'une réduction des coûts associés pour les établissements de santé et l'assurance maladie. Cet investissement conséquent doit permettre au Nord du département de Seine-et-Marne de bénéficier d'un équipement performant au service de la santé de ses habitants et des personnels de l'établissement. Le cas échéant, une réflexion sur l'universitarisation de certaines filières pourraient s'engager, mais tout en gardant à l'esprit que les CHU sont des établissements à dimension régionale.
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