Jean-Marc Tellier
Question N° 16330 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 19 mars 2024
M. Jean-Marc Tellier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les problèmes de dotation de matériel pédagogique adapté (MPA) à la suite d'une notification d'une maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH). Ce problème est récurrent. En effet, si les parents des enfants à besoin particuliers présentent une demande à la MDPH pour avoir droit à un MPA, celle-ci leur accorde des droits mais l'accès au matériel reste très compliqué. L'éducation nationale, par l'intermédiaire des services du rectorat, a pour mission de délivré ces équipements. Cependant, à titre d'exemple, dans la circonscription de M. le député, le délai observé est entre 1 an et 18 mois pour obtenir le matériel. Alors que l'inclusion dans le milieu scolaire est au centre des discussions et fait l'objet de véritables combats de la part des parents mais aussi une réponse importante des MDPH, il semble nécessaire que l'éducation nationale s'implique davantage sur la question et garantisse l'effectivité des notifications MDPH. L'absence de la délivrance d'un ordinateur signifie pour certaines familles le financement personnel du matériel et dans les nombreux cas où la famille n'a pas les moyens de financer, l'absence totale du matériel pendant ce délai d'attente. Ainsi, ce délai est à l'origine d'un retard important dans la scolarité des enfants à besoins particuliers. C'est pourquoi il se demande si l'éducation nationale prévoit de donner les moyens nécessaires à l'application des notifications MDPH de dotation de MPA.
Réponse émise le 14 mai 2024
Lors de la Conférence nationale pour le handicap (CNH) qui s'est tenue le 26 avril 2023, le Président de la République a rappelé que la scolarisation des élèves en situation de handicap demeure une priorité. Parmi l'ensemble des mesures prises au cours de la CNH, une mesure spécifique concernant le matériel pédagogique adapté (MPA) a conduit le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à la constitution d'un groupe de travail en vue de rédiger un guide pratique s'appuyant sur les pratiques les plus efficaces développées dans les territoires pour réduire les délais d'obtention. Afin de renforcer les dotations en matériel numérique dans le cadre du MPA, plus de 6 000 ordinateurs ont été répartis dans les académies. Cette dotation supplémentaire a vocation à répondre aux besoins identifiés et à raccourcir également la mise à disposition avec de nouveaux moyens. En outre, dès la rentrée 2024, quatre départements vont préfigurer une autre mesure issue de la CNH, les pôles d'appui à la scolarité, dont l'une des missions est la proposition de réponses de premier niveau aux élèves présentant des besoins particuliers. Parmi ces réponses, l'attribution de matériel adapté sera possible sans nécessiter une notification de la MDPH. Il s'agit de réduire encore le délai d'attribution du MPA et d'élargir le public à l'ensemble des élèves à besoins éducatifs particuliers.
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