Alexandra Martin
Question N° 16311 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 19 mars 2024

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Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les difficultés financières des foyers d'accueil médicalisé épilepsie sévère en France (FAM Epilepsie sévère). Deux ans après la conférence des métiers qui s'est tenue le 18 février 2022, le secteur non lucratif des solidarités et de la santé ne cesse de sonner l'alarme sur les difficultés rencontrées au quotidien par ces établissements pour offrir un accompagnement de qualité aux enfants ou aux adultes en situation de vulnérabilité. En effet, les FAM épilepsie sévère n'ont toujours pas perçu les sommes annoncées correspondant au périmètre des métiers visés et permettant les revalorisations salariales promises dans le cadre des accords Ségur et Laforcade. Le Comité national des établissements pour épileptiques confirme, quant à lui, que les six FAM pour épileptiques en France sont tous en difficulté, quelle que soit la région et que c'est donc leur pérennité qui est mise en cause. Par ailleurs, certains professionnels demeurent toujours exclus de cette revalorisation salariale et plus particulièrement le personnel administratif et d'encadrement exerçant dans le secteur associatif. Alors qu'ils représentent un atout essentiel dans le fonctionnement de l'intervention sociale des associations, l'élargissement de la prime Ségur à ces professionnels leur permettrait de recevoir une juste reconnaissance de leur investissement en faveur de la santé des Français et les placerait sur un pied d'égalité avec les autres acteurs sociaux et médico-sociaux. Elle souhaiterait savoir, dans un premier temps, si les engagements financiers annoncés par l'État permettant les revalorisations salariales seront rapidement honorés et dans un deuxième temps, si des mesures sont envisagées pour étendre la prime Ségur aux personnels actuellement exclus de ce dispositif.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)