Belkhir Belhaddad
Question N° 16306 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 19 mars 2024

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M. Belkhir Belhaddad appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, sur le remboursement intégral des VPH (véhicules pour personnes en situation de handicap) autrement dénommés fauteuils roulants. En effet, suite à la promesse du 26 avril 2023 de M. le Président de la République, annonçant le remboursement intégral des VPH, des précisions doivent être apportées quant aux modalités concrètes de ce remboursement. Une distinction essentielle est à faire entre les besoins des personnes âgées en perte d'autonomie et ceux des personnes en situation de handicap nécessitant des fauteuils sur mesure et adaptables. Le prix des fauteuils varie dans une fourchette allant de 300 euros à une dizaine de milliers d'euros, selon le degré d'équipement technique des fauteuils et des accessoires utiles associés. Le reste à charge, après remboursement par l'assurance maladie, peut ainsi être très important. Il paraît inacceptable que certaines personnes en situation de handicap soient contraintes de renoncer à l'achat d'un VPH adapté à leur situation en raison du reste à charge. Or une crainte persiste sur l'intégralité du remboursement de certains fauteuils, voire leur non-remboursement. Cela n'est pas acceptable, car l'égal accès de tous à des équipements adaptés est un gage d'égalité et de justice. Par ailleurs, en cette année olympique et paralympique, il faut insister sur le fait que le sport est un vecteur essentiel de réappropriation de son corps pour les personnes en situation de handicap en plus de favoriser leur bien-être, l'inclusion, la sociabilité et le développement personnel. De ce fait, le remboursement intégral de tous les VPH est indispensable afin que chaque personne ait accès à l'équipement dont il a besoin, sans restriction. Aussi, il lui demande quelles dispositions seront prises en ce sens.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)