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René Pilato
Question N° 16302 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)
Question soumise le 19 mars 2024
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M. René Pilato rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer qu'il n'a toujours pas de réponse à la question écrite n° 14039 du 26 décembre 2023. Celle-ci faisait suite à la question au Gouvernement qui n'a elle-même pas obtenu de réponse. Le 9 juin 2024 auront lieu les élections européennes et il est urgent qu'un décret soit publié afin de rendre possible matériellement en préfecture le contrôle des procurations manuscrites lors d'un scrutin. Il en va de sa sincérité et donc de la confiance des citoyens dans la démocratie ; Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a rappelé récemment l'obligation des ministres de répondre aux parlementaires dans le délai légal de deux mois.
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