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Nicolas Ray
Question N° 16285 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 19 mars 2024
M. Nicolas Ray appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, sur l'opportunité d'élargir les conditions d'accès au service national universel (SNU). Lancé en 2019, le SNU vise à favoriser la mixité sociale, renforcer chez les jeunes le sentiment d'appartenance à la communauté nationale et consolider la culture de l'engagement. Toutefois, ce programme est aujourd'hui réservé uniquement aux jeunes entre 15 et 17 ans qui détiennent la nationalité française et qui résident sur le territoire national. Dans le cadre de la généralisation du SNU, il semble pertinent de pouvoir intégrer à ces objectifs ambitieux les jeunes de nationalité étrangère. Ne pas permettre à des jeunes volontaires qui séjournent de manière régulière dans le pays de participer au SNU car ils ne possèdent pas la nationalité française va à l'encontre de l'objectif de cohésion sociale que se fixe le service national universel. Ces jeunes étrangers qui fréquentent l'école de la République et qui sont volontaires pour effectuer le SNU et ainsi témoigner de leur attachement aux valeurs françaises ne peuvent actuellement pas participer à ce programme. Or l'apprentissage de la citoyenneté et la promotion de l'engagement citoyen doivent aussi concerner les jeunes de nationalité étrangère qui souhaitent, à terme, devenir Français. Cette lacune a d'ailleurs été dénoncée par le rapport d'information de la commission des finances du Sénat sur le service national universel en mars 2023. Cette situation est particulièrement choquante pour les jeunes ressortissants de pays de l'Union européenne à l'heure où les échanges intra-européens et la mobilité communautaire sont encouragés et dans la mesure où les personnes majeures ressortissantes de l'Union européenne peuvent disposer du droit de vote aux élections municipales. Par ailleurs, il serait également nécessaire de faciliter les inscriptions des Français établis à l'étranger qui, dans les conditions actuelles, sont tenus de saisir une adresse en France pour participer à ce programme. C'est pourquoi M. le député souhaiterait savoir quelles évolutions le Gouvernement envisage de mener pour permettre d'élargir les conditions d'accès au service national universel afin qu'il réponde aux aspirations de nombreux jeunes qui souhaitent renforcer leur attachement à la communauté nationale.
Réponse émise le 7 mai 2024
Le Service national universel (SNU), qui s'adresse aux jeunes âgés de 15 à 17 ans, a pour principaux objectifs de : - renforcer la résilience de la Nation, en permettant aux jeunes d'acquérir les connaissances et compétences pratiques qui leur donnent la capacité d'intervenir en cas de crise ; - développer la cohésion nationale, en favorisant le sentiment d'appartenance à la Nation et d'identification aux valeurs de la République ; - promouvoir une culture de l'engagement, en permettant à chaque jeune de vivre une expérience d'engagement porteuse de sens, autour de grands enjeux contemporains : esprit de défense, transition écologique, solidarité et égalité des chances. Le SNU est régi par les dispositions du code du service national, dont l'article R. 113-1 ouvre le séjour de cohésion aux seuls Français recensés âgés de moins de 18 ans. Dans le cadre de la montée en charge du SNU, certaines modalités de participation des jeunes adolescents ne détenant pas la nationalité française sont à l'étude. Cette participation répond pleinement aux objectifs de cohésion nationale et de transmission d'un socle républicain que poursuit le service national universel. Concernant la participation des Français établis à l'étranger, cet objectif s'inscrit pleinement dans les finalités du SNU, dont tout particulièrement celui de favoriser le sentiment d'unité nationale autour des valeurs de la République. Actuellement, en raison de la diversité des situations scolaires et géographiques des publics concernés, l'administration des séjours de cohésion nécessite que les volontaires établis à l'étranger saisissent une adresse en France et qu'ils se rendent par leurs propres moyens sur le territoire national, dans le centre SNU où ils seront affectés. Cette modalité est imposée par la nécessaire maîtrise des coûts. Cependant, les travaux portant sur la généralisation du SNU ne manqueront pas d'explorer les différents leviers permettant d'élargir le public visé, en particulier vers ceux qui sont le plus en besoin de politiques d'engagement au service de la Nation et des populations.
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