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Marie-Noëlle Battistel
Question N° 16272 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 19 mars 2024
Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'insuffisance d'offres de formations disponibles dans les régions rurales et de montagne. L'insuffisance d'offres de formations dans les lycées des territoires isolés renforce les inégalités des chances pour les élèves et pèse sur l'attractivité de ces territoires. C'est le cas sur le plateau Matheysin, en Isère, où seules les filières STMG et générale sont proposées aux élèves du territoire. Ils doivent ainsi se satisfaire de ce peu de diversité ou consentir à partir étudier dans l'agglomération grenobloise. Pour sortir de ces inégalités, le lycée Matheysin souhaite l'évolution de son catalogue en réduisant son offre de formation STMG pour ouvrir une demi-classe ST2S (Sciences et technologies de la santé et du social). Cette formation permettrait de répondre au manque de professionnels dans le domaine sanitaire et social sur le plateau matheysin. Le socle commun d'enseignement étant le même qu'au sein de la filière STMG, cette évolution de l'offre de formation ne nécessiterait seulement l'ajout d'heures de cours de spécialisation. Le lycée bénéficie déjà des effectifs nécessaires pour assurer cette nouvelle formation. Cependant, le projet demeure bloqué par des réticences d'ordre administratives alors qu'il serait très bénéfique tant pour les jeunes Matheysins que pour le bassin de vie dans son ensemble. Ainsi, Mme la députée souhaiterait savoir quelle est la volonté du ministère pour garantir un accès équitable et diversifié à l'éducation pour l'ensemble des élèves, indépendamment de leur lieu de résidence. Aussi elle souhaite connaître la position du ministère sur le cas spécifique de l'ouverture d'une classe ST2S au sein du lycée Matheysin de La Mure qui répond à un vrai besoin du territoire.
Réponse émise le 21 mai 2024
Le ministère soutient tout engagement en faveur de l'égalité d'accès aux formations, partout sur le territoire, et notamment dans les régions rurales et montagneuses parfois enclavées. Toutefois, l'offre de formation générale et technologique relève de la compétence des recteurs d'académie. Conformément à la réglementation (note de service du 5 septembre 2018 modifiée relative aux enseignements de spécialité), la carte académique des enseignements de spécialité est arrêtée par le recteur d'académie « en veillant à l'équilibre et à leur bonne répartition dans le cadre géographique adapté au territoire […] » et afin de « […] garantir dans le périmètre retenu l'offre d'enseignements de spécialité la plus riche et de soutenir les établissements les moins attractifs ou les plus isolés, avec une offre originale et diversifiée ». Dans le cas du plateau Matheysin, c'est le rectorat de l'académie de Grenoble, dont notamment ses services départementaux en Isère, qui peut porter une réflexion en vue d'identifier un besoin spécifique de formation. Il est à noter que le lycée polyvalent de la Matheysine évoqué compte un faible effectif de 20 élèves en classe de première de la série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) et de 23 élèves en classe de terminale. Ainsi la réduction de l'offre de STMG pourrait conduire à sa disparition et nuire de fait au principe d'équité d'accès aux formations. Par ailleurs, même si les enseignements communs et optionnels sont identiques entre les séries technologiques STMG et sciences et technologies de la santé et du social (ST2S), les heures d'enseignements de spécialité, qui représentent plus de la moitié des heures de cours d'un élève, sont différentes et assurées par des enseignants spécifiquement formés. Un tel changement d'offre de formation doit donc s'accompagner de moyens humains et matériels suffisants. Le lycée Louise Michel de Grenoble, qui fait partie des neuf établissements du département proposant la série ST2S, dispose d'un internat pour accueillir les élèves éloignés géographiquement.
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