Jimmy Pahun
Question N° 16254 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 19 mars 2024

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M. Jimmy Pahun attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la contribution relative aux déchets d'emballages plastiques introduite par l'Union européenne en 2021, dite « taxe plastique ». Fondée sur la quantité de déchets d'emballages non recyclés produit chaque année, la mesure vise à inciter les États membres à améliorer leur taux de recyclage. En 2021, la contribution de la France s'élevait ainsi à 1,2 milliard d'euros en raison de son faible taux de recyclage des déchets plastiques (28 %). Ces dernières années, la France a pourtant renforcé progressivement son arsenal législatif en matière de recyclage, avec notamment l'adoption de la loi dite « AGEC » du 10 février 2020 et la loi dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021. En parallèle, le Gouvernement accompagne financièrement les industriels dans le développement de leurs capacités de recyclage. À cet égard, 300 millions d'euros de soutiens publics ont été annoncés à travers le plan France 2030. La question se pose donc de reporter la charge financière créée par la contribution européenne relative aux déchets d'emballages plastiques non recyclés sur les producteurs eux-mêmes et non sur le contribuable, en application du principe pollueur-payeur. D'autant plus, dans le contexte budgétaire contraint actuel qui devrait amener le pays à rechercher de nouvelles sources de financement de la transition écologique. La charge financière pourrait, ainsi, être reportée sur les producteurs de plastiques non recyclables, soit directement soit par l'intermédiaire des éco-organismes dans le cadre des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP). C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le Gouvernement partage cette analyse et, le cas échéant, envisage de reporter la « taxe plastique » sur les metteurs en marché de plastiques non recyclés.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)