Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Christian Girard
Question N° 16241 au Ministère du ministère de l’économie (retirée)
Question soumise le 19 mars 2024
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par e-mail |
M. Christian Girard alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la difficile situation des professionnels du secteur du BTP et de l'artisanat. Récemment annoncé par le Gouvernement, le maintien de la fiscalité aménagée sur le gazole non-routier (GNR) pour les transporteurs routiers et les agriculteurs a grandement soulagé l'inquiétude des professionnels du secteur. En effet, la situation financière toujours plus précaire de ces derniers préoccupe et les récentes mobilisations des agriculteurs n'ont été que la manifestation de cette détresse. De la même façon, les secteurs du BTP et des artisans seraient désireux de pouvoir bénéficier d'une harmonisation générale de ce régime fiscal. Ils se sentent lésés, critiquant un « deux poids, deux mesures ». Depuis le 1er janvier 2024, les dégrèvements fiscaux liés au GNR ont été supprimés pour 7 ans. Ainsi, la trajectoire de TICPE prévue pour le carburant conduirait à une augmentation de 36 centimes d'euros par litre en seulement 6 ans, soit un effort qu'ils ne peuvent assumer en l'état. Par ailleurs, les entreprises du bâtiment sont elles-mêmes confrontées à une aggravation sans précédent de la crise du logement. Les hausses de défaillances d'entreprises dans le BTP et le ralentissement de l'emploi en attestent largement. Ainsi, au vu de ce contexte, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend mettre en place une harmonisation du maintien de la fiscalité aménagée sur le gazole non-routier entre les secteurs du bâtiment et des travaux publics ainsi que celui de l'artisanat. Enfin, il l'interroge sur les suites que le Gouvernement souhaite donner aux demandes du secteur, notamment en ce qui concerne le rétablissement du prêt à taux zéro pour la construction d'un logement sur l'ensemble du territoire, le gel des barèmes de la responsabilité élargie des producteurs (REP) sur un an et l'amélioration du dispositif de reprise des déchets de chantier aujourd'hui dysfonctionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.