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Éric Woerth
Question N° 16234 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 19 mars 2024
M. Éric Woerth appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation financière à laquelle sont confrontés les centres sociaux associatifs et en particulier celui de Lamorlaye (60). Aucun centre social associatif ne ressemble tout à fait à un autre car ils répondent à des besoins mais aussi des ressources de leur territoire. Un centre social associatif va développer un ensemble de services, de projets, d'actions ou encore d'activités plutôt qu'un autre et de ce fait sera soutenu par un certain nombre de financeurs concernés en fonction de la nature des besoins, de leurs orientations et de leurs budgets. Il existe donc autant de formes de centre social qu'il existe de territoires et de configuration de financements qu'il existe de centres sociaux. Cette complexité de structuration financière conduit les partenaires à avoir une lecture parcellaire des financements, ne les reliant bien souvent qu'aux seuls financements qu'ils versent. En 2024, le budget des structures est confronté à un triple effet : une augmentation importante de la demande en matière de lien social, d'animation locale et d'urgence sociale ; une augmentation des charges avec l'inflation de certains postes clés de dépenses (alimentation, énergie, transports, produits d'hygiène, etc.) et l'application des nouvelles dispositions des conventions collectives qui augmente significativement la masse salariale ; enfin, un financement des différents partenaires qui ne permet pas de faire face à cette situation, les collectivités notamment étant elles-mêmes confrontées à des choix budgétaires. En l'absence de soutien financier revisité, les centres sociaux associatifs de France vont majoritairement débuter l'année avec un budget prévisionnel de fonctionnement déficitaire. De ce fait, les emplois et les services à la population (crèches, accueils de loisirs, offre de formation et d'insertion, activités pour tous les âges, etc.) sont menacés, tout comme la capacité à maintenir une veille sociale, à repérer la dégradation des trajectoires individuelles ou collectives et à innover au quotidien pour trouver des solutions à chaque situation. Pour le centre social rural de Lamorlaye, les charges augmentent du fait de la seule évolution de la convention collective de plus de 50 000 euros en 2024 et de 120 000 euros sur 4 ans. Dans l'Oise, sur 11 centres sociaux, ce sont 500 000 euros qui ont été estimés manquer en 2024. Dans ce contexte, un certain nombre de structures en France pourraient être mises en situation de cessation de paiement, malgré le plan national concernant l'accompagnement financier des revalorisations salariales et la nouvelle convention d'objectifs et de gestion de la CNAF pour la période 2023-2027. Faute de moyens supplémentaires, les centres sociaux devront recentrer leurs activités, éventuellement renoncer à des actions ou à des services au profit des habitants, ou encore choisir les publics accompagnés ou réduire la masse salariale. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures afin de permettre aux centres sociaux de poursuivre leurs missions, essentielles à l'animation de la vie sociale sur les territoires où ils sont implantés.
Réponse émise le 16 avril 2024
Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Ces centres offrent des services aux familles et aux habitants de proximité. Ils contribuent à la cohésion sociale dans les territoires en renforçant le pouvoir d'agir des familles et des habitants et en facilitant, de plus, l'accès aux droits. C'est pourquoi un ensemble de mesures ont été prises au sein de la nouvelle Convention d'objectifs et de gestion (COG), signée le 10 juillet 2023, de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027. Ses ambitions et engagements ont été nourris par les bilans annuels des actions de la COG précédente, par les rapports d'évaluation de l'inspection générale des affaires sociales et par les besoins exprimés par les représentants des structures, partenaires locaux et nationaux des Caisses d'allocations familiales (CAF). De surcroît, la COG prévoit un soutien financier à la création de 611 nouvelles structures. Parmi elles, on dénombre 150 centres sociaux et 461 espaces d'animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ainsi que dans les zones de revitalisation rurales et les territoires non couverts. Ces mesures de rééquilibrage territorial ont pour ambition d'apporter un soutien à toutes les familles et plus particulièrement aux plus précaires qui disposent d'un moindre accès à leurs droits et aux services de soutien à la parentalité. Le but est de favoriser le maillage des structures d'animation de la vie sociale en ciblant les territoires faiblement couverts. À titre d'illustration, la création de 50 centres sociaux supplémentaires a été intégrée en comité interministériel des Outre-mer, en juillet 2023, aux 72 mesures concrètes pour améliorer le quotidien des ultramarins. Au-delà d'un soutien affirmé à la stratégie de développement en faveur des centres sociaux, la COG marque aussi un engagement fort du pouvoir exécutif de sécuriser et de pérenniser le fonctionnement des structures d'animation de la vie sociale dans le contexte inflationniste actuel. Une revalorisation des prestations de service, des animations collectives famille et des animations locales est prévue afin de soutenir les salaires des professionnels de ces structures. Par rapport à la précédente COG, 81 M€ d'euros supplémentaires seront dédiés au fonctionnement desdits centres. Il convient également de noter que l'ensemble des financements attribués par la branche famille seront amenés à croitre d'ici 2027. De la sorte, les nombreux projets conduits par les centres sociaux autour de la jeunesse, de l'accompagnement à la scolarité, du soutien à la parentalité ou encore du développement durable seront financés afin de garantir le dynamisme du secteur. À ces aides pourront également s'ajouter des soutiens financiers locaux, en lien avec tous les acteurs, qu'il s'agisse des services de l'État, des CAF, des communes ou encore des conseils départementaux. Enfin, conformément à la décision du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales, des aides pourront être mobilisées au cas par cas, par les CAF pour amortir les difficultés de la soixantaine de centres sociaux ou espaces de vie sociale qui ont fait l'objet de dégradations au cours des émeutes du mois de juin 2023.
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